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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
20 mars 201731 mars 2017
Connaître son statut juridique

Dans le cadre de la formation en gestion des petites ASBL et entreprises sociales, Impact Cooremans propose un module axé sur le statut juridique.

Au cours de ce module, nous approcherons de manière comparative les différents statuts envisageables pour mener une activité de type «sans but lucratif» ou «à but non exclusivement lucratif» (ASBL, fondations, sociétés coopératives, sociétés à finalité sociale...).

La loi de 2002 sera abordée de manière approfondie sur le plan juridique, mais aussi directement sur les aspects opérationnels (compétences des organes, participation démocratique, contrôle interne, comptabilité minimale...).

De manière transversale, les matières fiscales seront abordées, tant dans le chef de l’organisme lui-même (IMP, ISOC, TVA) que dans celui des porteurs de projets (administrateur indépendant, salarié, «associé actif», prestataire de services, volontaire...).

Dates :

Les 20, 23, 27, 29 et 31 mars 2017 de 13h30 à 17h00

Lieu :

Palais du Midi, rue de la Fontaine, 4 – 1000 Bruxelles

Tarifs :

Tarif plein : 350€
Tarif réduit : 280€

Détail du tarif réduit et inscription sur www.impact-cooremans.com

Contact:

impact-cooremans@brunette.brucity.be