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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
24 avril 2017
Entrepreneurs : parlons de droit

Vous avez une entreprise ou le projet d’en créer une ?
Vous êtes freiné par une question juridique?
Une information claire, des premiers conseils vous permettraient d’avancer, de faire le bon choix

Le 1819, en collaboration avec le Barreau de Bruxelles vous propose de discuter de vos questions juridiques avec un avocat spécialisé durant un entretien individuel gratuit de 30 minutes.

Pour qui ?

Toute personne qui entreprend à Bruxelles : porteurs de projet, jeunes entrepreneurs et plus expérimentés.

Pour quelles questions ?

Toute question d’ordre juridique liée à la vie de votre entreprise ou de votre projet d’entreprise.

Quelques exemples :

  •  Je vais lancer un site d'e-commerce. Quelles mentions légales doivent y figurer ?
  • Je dois établir les conditions générales pour les bénéficiaires de mes services. Quelles sont les clauses indispensables ? Existe-il des différences si mon client est un professionnel ou un particulier ?
  • J'ai trouvé le nom de la marque de vêtements que je souhaite lancer. Mais ce nom existe de 2 manières différentes. Puis- je quand même utiliser ce nom ? 
  • Je crée des objets. Dois- je protéger mes créations artistiques ? Comment faire ?
  • Je vais sous-louer un espace professionnel. Quel genre de contrat rédiger ? A quoi être attentif ?
  • Pour des petits travaux, est-il nécessaire de signer une convention. Qu'en est-il des accords verbaux ou des échanges de mails ?
  • J'ai créé une société. Pour certaines activités, je souhaite travailler avec des partenaires/associés (?). L'un 2 a déjà une sprl et l'autre compte prendre un statut d'indépendant complémentaire. Quelle forme pourrait prendre ces partenariats ?
  • Mon associé veut vendre ses parts. Comment procéder ?

Quand ?

Prochain rendez-vous:  le 24 avril 2017 entre 14h00 à 17h00.

Où ?

impulse.brussels 
bâtiment UNO
Ch.de Charleroi 110
1060 Bruxelles

Par qui ?

Avocats du barreau de Bruxelles.

Combien ?

Les consultations sont gratuites. Chaque rendez-vous est individuel et dure 30 minutes. 
Le nombre de places est limité.

Comment participer ?

Vous devez introduire votre demande via ce formulaire en ligne en expliquant votre question.

Votre demande sera ensuite analysée par un conseiller du 1819 qui validera l’opportunité d’une consultation juridique avec un avocat. Dans tous les cas, votre demande sera traitée et vous serez recontacté par un conseiller du 1819.

Plus d'infos ?

Appelez le 1819 du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et le mardi de 17h00 à 19h30.
Envoyez un email à info@1819.be