L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés passait par un rapprochement de la durée de leurs délais de préavis respectifs… C’est aujourd’hui chose faite, avec effet au 1er janvier 2014 !

Avec le recul nécessaire, la présente formation expose tout ce que les employeurs et les travailleurs doivent savoir du congé (licenciement ou démission) moyennant l’accomplissement d’un préavis.
Le préavis (acte juridique) est la notification du délai et le délai de préavis (fait juridique) une période de temps.

• Comment notifier correctement un préavis : écrit, date, signature, langue, lettre remise de la main à la main, recommandé, exploit d’huissier, début, durée, etc. ?
• Quelles sont les conséquences d’un préavis selon qu’il est valide ou frappé de nullité ?
• Qu’en est-il, pendant son écoulement, des conditions de travail, de la rémunération, des absences en vue de rechercher un nouvel emploi, d’événements
• susceptibles de le suspendre (incapacité de travail, vacances annuelles, etc.) et de son expiration ?
• Comment calculer l’ancienneté du travailleur ?
• Comment enfin en fixer la durée dans le régime transitoire et dans le nouveau régime ?

Le point sur une matière complexe et en pleine évolution qu’il convient de maîtriser parfaitement pour éviter, tant en cas de licenciement que de démission, d’inutiles déboires…
Les participants sont invités à transmettre au préalable à l’Académie du Droit les questions qu’ils souhaiteraient voire traitées.

Organisateur :
Académie du Droit

Lieu :
Centre l’Ilon, Place de l’Ilon 17 - 5000 Namur

Horaire:
de 9h30 à 12h30

Info & inscriptions :
academiedudroit@gmail.com