anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
3

Création par 1 membre de l'asbl, d'une asbl avec objet social quasi identique

Madame, Monsieur,

Nous apprenons qu'un des membres de notre asbl a créé une autre asbl avec un objet social quasi identique à celui de notre asbl. Et ce, dans le but de s'arroger le produit d'un legs dévolu à notre asbl.

Pourriez-vous nous communiquer quelles sont nos possibilités de recours, ainsi que les modalités pratiques d'exclusion de ce membre de notre asbl svp ?

Avec nos remerciements anticipés.