Aller au contenu principal
monasbl.be logo
monasbl.be la plate-forme de référence de toutes les ASBL quels que soient leurs secteurs d’activités.
Droit

Vous cherchez quelque chose de précis ?

2

Mon asbl est soumise à l'impôt des personnes morales ou des sociétés ?

Bonjour, 

nous avons lancé cette année une asbl ayant pour objet social la promotion du développement durable au niveau local, et nos activités sont plus précisément axées autour de la production alimentaire durable (nous sommes agronomes de formation).

Pour démarrer nous avons lancé une ferme expérimentale en maraîchage au centre du village dans lequel nous sommes basés, et avons pour la gérer engagé l'un de nous à mi-temps comme ouvrier agricole. Parrallèlement à cela, nous avons commencé à mettre sur pied un réseau de producteurs locaux, accueillons des classes au potager, allons débuter une formation longue au maraîchage pour les familles de l'entité, embitionnons de créer des emplois locaux, ... Pour fonctionner, nos rentrées proviennent essentiellement de la vente de nos légumes (ou ceux d'autres producteurs cet hiver) via un marché organisé 1 fois/semaine. 

Nous avons testé votre "clé de détermination" pour savoir dans quelle catégorie fiscale nous nous trouvons et hésitons à la question 3 => notre asbl réalise une activité lucrative clairement régulière (vente de légumes 1 X semaine) , mais d'un autre côté cette activité est clairement reprise dans nos statuts pour atteindre notre objet social qui est "d'augmenter la résilience des communautés urbaines et villageoises par la mise en oeuvre de stratégies de développement durable au niveau local".

Bref... impôt des personnes morales ou des sociétés ?

Un grand merci.

Sophie