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Droit

Vous cherchez quelque chose de précis ?

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Marché de maximum 30000 € Htva

Pourriez vous me donner les références de ce texte, autorisant l'absence de CSC ?

Par ailleurs sur le même thème, malgré l'absence d'obligation de CSC avez vous un document avec les mentions minimales ou n'y a-t-il vraiment aucun cadre en dessous de cette somme ?

D'avance merci pour votre réponse