Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.

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Les députés bruxellois s’apprêtent à voter, ce vendredi, une série de mesures en matière de bonne gouvernance. Ce dispositif, qui est une modification de la loi de 2006, permet, entre autres, de préciser dans quels cas les membres des ASBL sont concernés par les règles de... En savoir plus

Afin de mieux comprendre quels sont les changements en matière de gestion et quelles sont les implications juridiques pour votre ASBL, voici un résumé des nouveaux droits et nouvelles responsabilités présentés dans le texte européen. Ces nouvelles responsabilités entrainent par ailleurs de... En savoir plus

À ce stade, il convient avant toute chose de rappeler qu’il s’agit de déclarations d’intention. Il faudra voir comment celles-ci seront effectivement et concrètement mises en œuvre dans les mois à venir.

En matière de gouvernance et de transparence

Dans le contexte des nombreux... En savoir plus

L’enquête du Samusocial suit son cours et de nombreux éléments sont dévoilés : rémunérations abusives, non-présence aux réunions, trou dans la comptabilité, manque de suivi et contrôle… La Ville de Bruxelles a ainsi décidé de réagir et travaille depuis plusieurs semaines sur une... En savoir plus

Avec les développements technologiques rapides et nouveaux (informatique dématérialisée, réseaux sociaux, Smartphones) depuis 1995, une revue complète de la législation sur la protection des données personnelles était plus que nécessaire selon les institutions européennes. Après quatre ans de... En savoir plus