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Statuts des ASBL : ce qu’il faut faire avant le 1er janvier 2024 !
Trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des ASBL, il reste une échéance à ne pas manquer pour les associations : celle du 1er janvier 2024. Ce jour-là, toutes les ASBL devront avoir leurs statuts conformes avec la nouvelle législation.
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Nouveau plan de promotion de la santé : « Des moyens concrets pour les ASBL »
« Les Bruxelloises et les Bruxellois ne sont pas égaux devant la santé. Les inégalités sociales de santé sont encore trop fortes dans notre Région. On le sait, le quartier dans lequel on vit va conditionner notre espérance de vie. Être une femme racisée et précaire est par exemple trop... En savoir plus
Registre UBO : le fisc encaisse les premières amendes
Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au registre UBO ont été encaissées,... En savoir plus
À Bruxelles, Transparencia dénonce l’absence de contrôle des ASBL communales
Cinq ans après le scandale du Samusocial, les ASBL communales bruxelloises n’auraient jamais été contrôlées. C’est ce qu’affirme Transparencia, une ASBL qui lutte pour plus de transparence de la part des instances publiques,... En savoir plus
Le Samusocial dresse le bilan, cinq ans après le scandale
Mai 2017, un scandale politico-financier éclatait au sein du Samusocial, une association bruxelloise d’aide aux sans-abris. L’affaire a mené à la liquidation de la structure qui a été transformée en une association... En savoir plus
Dépôt des comptes annuels : rien ne change (finalement) pour les petites ASBL
En 2019, une proposition de loi déposée au Parlement fédéral visait à modifier le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) pour élargir l’obligation de... En savoir plus
Le statut des artistes réformé : un pas vers l’émancipation ?
En se lançant dans une carrière artistique, les travailleurs concernés peuvent se heurter à une grande précarité. Leur statut juridique en place depuis 20 ans les considérait comme des intermittents et n’arrangeait pas leurs conditions de vie. Conscients de l’impact de la crise sanitaire sur le... En savoir plus
Organisez l'assemblée générale de votre ASBL avant le 30 juin !
La saison des assemblées générales annuelles des ASBL a commencé ! Depuis décembre 2020, les règles ont changé. Désormais, les ASBL peuvent organiser les assemblées générales à distance, sans ce... En savoir plus
Code jaune depuis le lundi 7 mars : les nouvelles mesures !
Le Comité de concertation constate que les infections et le nombre de nouvelles hospitalisations suivent une tendance constante à la baisse. Le taux de reproduction des infections et des hospitalisations reste constamment inférieur à 1, ce qui indique une circulation du virus nettement plus... En savoir plus
Code orange dès le 18 février : télétravail et événements autorisés
Le Comité de concertation constate que le pic de contamination de la vague omicron a été atteint et que le nombre de nouvelles infections a diminué au cours des deux dernières semaines. Parallèlement, le taux de reproduction des infections et des hospitalisations est inférieur à 1, confirmant le... En savoir plus