anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
La réforme sur la taxe des ASBL enflamme les débats

Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la Chambre. La veille... En savoir plus

Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc

Alors que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif – mi-octobre,... En savoir plus

La réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif

Où en est la réforme de la taxe sur le patrimoine annoncée en mars par le gouvernement fédéral ? Ce dossier très attendu à la rentrée (et controversé) continue son parcours législatif.

... En savoir plus
Réforme de la taxe sur le patrimoine : quelles conséquences sur les ASBL ?

Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.

Pour rappel,... En savoir plus

Vers une réforme de la taxe des ASBL

La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions budgétaires jeudi... En savoir plus

Prix du gaz : taux réduit de la TVA pour les ASBL

Ce 24 juin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Parmi les mesures prises... En savoir plus

Déductibilité à 60% des dons aux ASBL supprimée en 2021 : « On a sacrifié les associations… »

En janvier 2021, Vanessa Matz dépose, avec quatre de ses collègues du cdH ainsi que François De Smet, président de DéFI, une proposition de loi à la Chambre des représentants. Le but ? Maintenir la déductibilité des dons aux ASBL à un taux de 60%, au lieu des 45% traditionnels.

... En savoir plus

Crowdlending : un allègement fiscal en perspective ?

Voulant contribuer à la relance économique de la Belgique suite aux confinements consécutifs, les acteurs du financement participatif cherchent à convaincre les autorités fédérales d'alléger la fiscalité du crowdlending. 

Le crowdlending et ses avantages 

Pour rappel, le... En savoir plus

Wallonie : taux réduit à 1 % pour les donations mobilières aux ASBL

La Wallonie a subi en juillet 2021 deux calamités dramatiques avec des impacts très importants qui s’ajoutent aux lourdes conséquences de la crise sanitaire. « La mobilisation de l’épargne des wallons, de manière incitative et sur base volontaire, est un des leviers d’action identifies pour... En savoir plus

Déductibilité à 60% des dons aux ASBL : un retour en 2021 ?

« Monsieur le ministre, comme vous le savez, les déductions fiscales pour les dons aux ASBL avaient augmenté en 2020, pour cause évidente d'épidémie covid-19, avec une déductibilité des libéralités portée de 45 % à 60 %. Comme les contraintes et effets négatifs liés au covid ne se sont pas... En savoir plus

Pages