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Élections sociales : quelle protection pour les candidats ?

Comme les représentant.e.s effectif.ve.s des travailleur.euse.s de l'ASBL, les candidat.e.s non élu.e.s bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette protection n’est pas absolue et diffère selon qu’on est candidat.e pour la première fois ou pour la seconde fois.

Afin de permettre aux travailleur.euse.s de pouvoir se présenter aux élections sociales sans risque de représailles de la part de l’employeur, il est prévu que ces dernier.ère.s bénéficient d’une protection contre le licenciement. Elle concerne :

  • les délégué.e.s du personnel, effectif.ve.s ou suppléant.e.s, aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ;
  • les candidat.e.s aux élections sociales ;
  • et les membres de la délégation syndicale qui exercent les missions dévolues au comité, à défaut d’institution de celui-ci.

La protection est limitée dans le temps. Et le licenciement reste possible pour certains motifs.

Retrouvez toutes les démarches en détails sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

La protection des candidat.e.s

Les candidat.e.s non élu.e.s

Celles et ceux qui se présentent pour

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