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Prime de l’emploi d’insertion en économie sociale : engager à coût réduit à Bruxelles

En Région bruxelloise, il existe une aide spécifique pour les entreprises agrées en économie sociale. Le but : réduire les coûts du travailleur engagé.

La prime de l’emploi d’insertion en économie sociale - ECOSOC a pour objectif de réduire le coût salarial du travailleur/euse en économie sociale.

Concrètement, il s’agit d’une prime versée par Actiris à l’ASBL.

Les conditions

Pour l’ASBL

Pour obtenir des « emploi d’insertion en économie sociale » (postes ECOSOC), il faut remplir deux conditions préalables :

1. Obtenir un agrément en tant qu’entreprise sociale auprès de Bruxelles Economie Emploi.

Il s’agit d’une procédure d’environ 3 mois. L’appel est ouvert en permanence.

2. Obtenir un mandat en participant à un appel à candidatures lancé par le/la ministre de l’Emploi en Région de Bruxelles Capitale.

Les appels à candidature pour l’octroi d’un mandat sont en principe lancés annuellement.

L’entreprise sociale agréée peut se faire mandater pour mettre en place un ou plusieurs projets qui a/ont pour objectif l’insertion socioprofessionnelle de travailleur/euses particulièrement éloigné.es du marché de l’emploi.

Pour les travailleurs

Le ou la chercheur/euse d’emploi doit :

  • Être domicilié.e en Région de Bruxelles Capitale ;
  • Être inscrit.e comme chercheur d’emploi inoccupé (CEI) auprès d’Actiris ;
  • Ne pas avoir travaillé dans le cadre d’un emploi d’insertion en économie sociale visant l’insertion auprès du même employeur.

Et doit remplir une des conditions suivantes :

  • Ne pas disposer d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ;
  • Ne pas disposer d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur et être inscrit.e auprès d’Actiris comme chercheur d’emploi inoccupé pendant au moins 624 jours sur les trente-six mois calendrier qui précèdent l’entrée en service ;
  • Être un.e chercheur/euse d’emploi avec aptitude réduite (article 7 de l’arrêté du 14/09/2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale)
  • Faire partie des publics cibles des mesures « d’accompagnement de publics ayant des problématiques spécifiques » ou NEETs (jeune ni aux études, ni au travail, ni en formation).

Quelles primes ?

Il existe deux types de primes ECOSOC :

Une prime de transition (anciennement mesure PTP)

Cette prime est plafonnée à 33.000€ par an pour un temps plein pour une durée maximale de 2 ans non renouvelable directement.

Un.e même travailleur/euse peut avoir un nouveau contrat ECOSOC de transition au sein de la même ASBL uniquement si les deux périodes subsidiées sont espacées de minimum 5 ans.

Une prime d’insertion (ancienne mesure SINE)

Elle est plafonnée à 10.000€ par an pour un temps plein pour une durée maximale de cinq ans, non renouvelable.

Cette prime peut être prolongée jusque l’âge légal de la pension du/de la travailleur/euse, à condition qu’il/elle soit âgé.e d’au moins 50 ans au début du contrat.

Le ou la travailleur/euse perçoit le même salaire qu'un membre du personnel ayant la même fonction.

En savoir plus

Actiris a publié une foire à questions sur le subside « Emploi d’insertion en économie sociale » (ECOSOC) et une fiche d’information à destination des travailleur/euses concerné.es.

Toutes les informations et documents utiles au sujet des entreprises sociales sont aussi disponibles sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.