anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Les principes du contrat à durée indéterminée (CDI) pour les ASBL

Le contrat à durée indéterminée est le contrat « classique ». Il assure une stabilité dans la relation de travail entre l’ASBL et le travailleur.

Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat conclu dans la grande majorité des relations de travail. Sa date de début est connue, sa date de fin est, par définition, indéterminée. Il permet de créer une relation de travail stable et inscrite dans la durée.

Contrat à durée indéterminée : pas de date de fin

Le contrat à durée indéterminée mentionne sa date de commencement, mais pas sa date de fin.

Cela ne signifie pas pour autant que sa rupture n’est pas possible !
En effet, un contrat ne peut être conclu à vie.
Il prendra dès lors fin à un moment donné, pour autant que la rupture de contrat soit notifiée de la manière et dans les formes prévues par la législation.

Absence d’écrit obligatoire

Le contrat à durée indéterminée peut être conclu verbalement.

La législation n’impose pas la conclusion d’un contrat écrit.

Le contrat est alors considéré comme co

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.