Code sur le bien-être au travail

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Nouveau code sur le bien-être au travail : quels changements pour les ASBL ?

Jusqu’au 12 juin 2017, la législation relative au bien-être des travailleurs était contenue dans la loi de 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses divers arrêtés royaux d’exécution. Dorénavant, la législation est intégrée dans un code sur le bien-être au travail comprenant 10 livres différents. Quel est l'impact de cette modification sur la gestion des ressources humaines au sein des ASBL ?

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