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Plan du site

1.    Juridique

1.1.  Quelle forme juridique choisir ?

1.1.1.  L’alternative à l’ASBL : L’association de fait

1.1.2.  La liberté et les avantages d’adopter le/de statut de son choix

1.1.3.  Le contrat d’association et les statuts – Association de fait : l’importance du contrat d’association et des statuts

1.1.4.  Les relations entre les membres d’une association de fait

1.1.5.  L’assemblée générale au cœur du fonctionnement de l’association de fait

1.1.6.  Le mandataire de l’association de fait : de sa désignation à sa démission en passant par sa rémunération

1.1.7.  Le patrimoine de l’association

1.1.8.  La responsabilité des membres

1.1.8.1.  La responsabilité civile

1.1.8.2.  La responsabilité pénale

1.1.9.  L’action et la représentation en justice

1.2.  La personne morale (ASBL, AISBL., etc.)

1.2.1.  La personne morale

1.2.2.  Comparaison avec l’association de fait

1.2.3.  ASBL, A.I.S.B.L., Fondation et Société à finalité sociale, en bref

1.3.  L’organe et le mandat            

1.3.1.  L’organe ou en quelle qualité

1.3.2.  Le mandat ou avec quels pouvoirs

1.3.2.1. Les pouvoirs du mandataire

1.3.2.2. La responsabilité du mandataire

1.3.2.3. Le mandat apparent

1.3.2.4. La fin du mandat

1.4.  L’ASBL

1.4.1.L’interdiction de procurer à ses membres un gain matériel

1.4.1.1.Les sanctions contre l’ASBL

1.4.1.2. Les sanctions contre les fondateurs, administrateurs et membres

1.4.2.L’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales

1.4.3.Mon ASBL gagne de l’argent

1.5.  La constitution de l’ASBL

1.5.1.  La forme des statuts

1.5.2.  Les statuts et les mentions minimales

1.5.3.  Mentions obligatoires

1.5.4.  La nullité de l’association

1.5.4.1.  Prise d’effet de la nullité

1.5.5.  Le dépôt des documents au greffe

1.5.6.  La publication aux Annexes du Moniteur belge

1.5.7.  L’acquisition de la personnalité juridique

1.5.8.  L’ASBL en formation

1.5.8.1.  Responsabilité des fondateurs pendant la formation

1.5.8.2.  La reprise des engagements par l’ASBL

1.6.  Les membres

1.6.1.      Les droits et obligations des membres de l’ASBL

1.6.2.      Les membres effectifs et les membres adhérents

1.6.3.      L’acquisition de la qualité de membre

1.6.4.      La démission d’un membre

1.6.5.      La suspension des membres

1.6.6.      L’exclusion d’un membre

1.6.7.      Les droits des membres démis ou exclus

1.6.8.      Le registre des membres

1.6.9.      La demande d’accès des autorités publiques au registre des membres

1.6.10.   Le droit de consultation de certains documents par les membres

1.6.11.   Combien de personnes dans une asbl ?

1.7.   L’assemblée générale de l’ASBL

1.7.1.      Les pouvoirs de l’assemblée générale

1.7.2.      La convocation de l’assemblée générale

1.7.2.1.  Qui ?

1.7.2.2.  Quand ?

1.7.2.3.  Comment et où?

1.7.2.4.  L’ordre du jour

1.7.3.      Le droit de vote des membres

1.7.4.      Les quorums de vote

1.7.5.      Les quorums spéciaux de vote et de présence (statuts et objet social)

1.7.6.      Les procurations

1.7.7.      Le procès-verbal

1.8.  L’administrateur, la personne déléguée à la gestion journalière, le commissaire et la personne habilitée à représenter l’association, en bref

1.8.1.      Les formalités de nomination

1.8.2.      La mention des pouvoirs dans les actes de nomination

1.9.  Le conseil d’administration et les administrateurs

1.9.1.      Les administrateur

1.9.1.1.  La nomination

1.9.1.2.  La durée du mandat

1.9.1.3.  La fin du mandat

1.9.1.4.  La démission

1.9.1.5.  La suspension

1.9.1.6.  La révocation

1.9.1.7.  Le nombre d’administrateurs

1.9.1.8.  La décharge des administrateurs

1.9.1.9.  La responsabilité des administrateurs (renvoi)

1.9.1.10.  La rémunération des administrateurs

1.9.2.      Le conseil d’administration

1.9.2.1.  Les pouvoirs du conseil d’administratio

1.9.2.1.1.       Vis-à-vis de l’ASBL

1.9.2.1.2.       Vis-à-vis des tiers

1.9.2.2.  Le fonctionnement du conseil d’administration

1.9.2.2.1.       La fréquence des réunions

1.9.2.2.2.       La convocation

1.9.2.2.3.       Le mode de délibération

1.9.2.2.4.       Le procès-verbal

1.9.2.3.  La nullité des décisions du conseil d’administration

1.9.2.4.  Les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration – Répartition des tâches

1.9.2.5.  La délégation du pouvoir de représentation du conseil d’administration à un organe de représentation

1.9.2.6.  La délégation de pouvoir(s) de gestion et/ou de représentation du conseil d’administration à un mandataire

1.9.2.7.  Le fonctionnement général du conseil d’administration

1.10.   L’organe de représentation générale

1.10.1.   Les pouvoirs de l’organe représentation générale et la représentation en justice

1.10.2.   Ses membres et leur désignation

1.10.3.   L’opposabilité du pouvoir de représentation

1.11.   La gestion journalière

1.11.1.   Le délégué à la gestion journalière et sa nomination

1.11.2.   Les pouvoirs

1.11.3.   La publicité de la fonction de délégué à la gestion journalière

1.12.   La responsabilité

1.12.1.   De l’association

1.12.1.1.              Responsabilité civile

1.12.1.2.              Responsabilité pénale

1.12.2.   De ses administrateurs

1.12.2.1.              Responsabilité civile

1.12.2.2.              Responsabilité pénale

1.12.2.3.              Responsabilité fiscale et sociale

1.12.3.   Des personnes délégués à la gestion journalière

1.12.4.   De ses membres

1.12.5.   De ses fondateurs (renvoi)

1.12.6.   De ses travailleurs et préposés

1.13. Les conditions d’autorisation d’une libéralité au profit d’une association

1.14. La dissolution de l’ASBL

1.14.1.   La dissolution judiciaire

1.14.1.1.              Les Personnes intéressées

1.14.1.2.              Les Causes justificatives

1.14.1.3.              Le pouvoir d’appréciation du Juge et l’annulation de l’acte             incriminé

1.14.1.4.              La désignation d’un liquidateur en cas de dissolution judiciaire

1.14.1.5.              L’affectation du solde positif de la liquidation

1.14.1.6.              Les modalités d’introduction de l’action en dissolution fondée             sur l’absence de dépôts des comptes annuels

1.14.1.7.              La clôture de la liquidation

1.14.1.8.              L’appel du jugement prononçant la dissolution d’une             association ou l’annulation d’un de ses actes

1.14.2.   La dissolution volontaire

1.14.2.1.              L’organe compétent

1.14.2.2.              Les quorums de vote et de présence

1.14.2.3.              La désignation d’un liquidateur

1.14.2.4.              L’affectation du solde positif de la liquidation

1.14.2.5.              La clôture de la liquidation

1.14.3.   Les formalités de publicité entourant la dissolution et la liquidation de l’association

1.14.4.   La mention obligatoire du statut d’association en liquidation

1.14.5.   Une asbl peut-elle faire faillite ?

1.14.6.   Les obligations de désintéressement des créanciers avant affectation de l’actif de la liquidation

1.14.7.   La protection des intérêts des créanciers dans le cadre de la liquidation et la prescription de leur droit

1.15. Les formalités de publicité

1.15.1.   L’obligation de dépôt de certains actes au greffe

1.15.2.   L’obligation de publication de certains actes aux Annexes du Moniteur belge

1.15.3.   L’incidence du dépôt et de la publication de certains actes quant à leur opposabilité aux tiers

1.15.4.   Les formulaires

1.15.5.   Les manquements aux obligations liées au dépôt des comptes annuel, à la tenue du registre des membres et à la publicité de la dissolution

1.16. La transformation de l’association en société à finalité sociale

1.16.1.   Le principe

1.16.2.   Les formalités

1.16.3.   Les quorums spéciaux de vote et de présence

1.16.4.   La publication

1.16.5.   Le sort de l’actif net comptable

1.16.6.   La responsabilité des administrateurs

1.17. La fusion d’ASBL, ou l’apport d’universalité, et l’apport de branche d’activité

1.17.1.   La fusion ou l’apport d’universalité

1.17.2.   L’apporte de branche d’activité

1.17.3.   La scission

2. Finances

2.1.Financer mon asbl

2.1.1.      Comment chercher des subsides ?

2.1.2.      Subsides, ASBL et TVA

2.1.3.      Partenaires financiers

2.1.4.      Asbl et subsides : droits et obligations

2.1.5.      Le contrôle des asbl subventionnées

2.1.6.      Principe de subsidiarité et de proximité

2.1.7.      Critères de sélection d’un subside, d’un projet

2.1.8.      Créer et suivre un dossier

2.1.9.      Les différents types de subsides

2.2.Secteur privé

2.2.1.      Banques et associations

2.2.1.1.  Avantages des banques - Quels sont les avantages de recourir à une banque ?

2.2.1.2.  Inconvénients des banques -  Quels sont les inconvénients de recourir à une banque ?

2.2.1.3.  Crowdfunding - Qu’est-ce que le crowfunding ?

2.2.1.4.  Banque ING

2.2.1.4.1.        Mécénat et parrainage - ING : fonds de mécénat et parrainage

2.2.1.4.2.        Women in Business Challenge - ING: Women in Business Challenge

2.2.1.5.  Banque BNP Paribas Fortis

2.2.1.5.1.       De quoi s’agit-il ? Plan d’action ?

2.2.1.5.2.       Comment soumettre mon projet ? 

2.2.1.6.  Banque KBC

2.2.1.7.  Banque Ethias

2.2.1.8.  Banque Delta Lloyd Life

2.2.1.8.1.       La Bruxelloise

2.2.1.8.2.       Recherche contre le cancer : 101 Tables pour la vie

2.2.1.8.3.       Les amis de Bordet

2.2.1.9.  Les banques coopératives

2.2.1.9.1.       Cera

2.2.1.9.2.       Les coopératives - Les coopératives, entre viabilité économique et responsabilité sociale

2.2.1.9.3.       Les projets sociétaux de Cera

2.2.1.10.              Banque Degroof Foundation

2.2.1.11.              Banque Belfius

2.2.1.11.1.    Color your hospital

2.2.1.11.2.    Helping hands

2.2.1.12.              Banque Bpost

2.2.1.13.              CBC Banque

2.2.1.14.              Crelan

2.2.1.15.              Les banques alternatives

2.2.1.15.1.    Finance responsable et épargne éthique

2.2.1.15.2.    Accompagnement et financement de mon projet durable

2.2.1.15.3.    Crédal, le crédit solidaire

2.2.1.15.4.    Triodos

2.2.1.15.5.    Eltys

2.2.1.16.              Les financements de fédérations, coopératives,…

2.2.1.16.1.    Les fédérations

2.2.1.16.2.    Fédérations et ASBL - Rôle des fédérations envers ASBL

2.2.1.16.3.    Fébéa (International Association of Investors in the Social Economy) Attac (Association pour une Taxation sur les Transactions financières et l'Action Citoyenne)    

2.2.1.16.4.    Attac (Association pour une Taxation sur les Transactions financières et l’Action Citoyenne)

2.2.1.16.5.    Eurosif

2.2.1.17.              Les assurances

2.2.1.17.1.    AG Insurance

2.2.1.17.2.    Les AP assurances

2.2.1.17.3.    Generali group 

2.2.1.18.              Le microcrédit

2.2.1.18.1.    Qu’est ce que le microcrédit ?

2.2.1.18.2.    Activités financées par un microcrédit ?

2.2.1.18.3.    Comment obtenir un microcrédit ?

2.2.1.18.4.    Le microcrédit pour les associations ?

2.2.1.18.5.    Quelles sont les différences avec la microfinance ?

2.2.1.18.6.    Dans quels cas les ASBL peuvent-elles en bénéficier ?

2.2.1.18.7.    A qui s’adresser ?

2.2.2.      Mécénat

2.2.2.1.  Qu’est-ce qu’un mécène ?

2.2.2.2.  Qu’est-ce qu’un sponsor ?

2.2.2.3.  Différences entre mécène et sponsor ?

2.2.2.4.  Comment trouver un mécène ?

2.2.2.5.  Comment monter un dossier de mécénat ?

2.2.2.6.  Votre projet est-il mécénable ?

2.2.2.7.  Quelles entreprises contacter pour le mécénat ?

2.2.2.8.  Quelle contrepartie dans le cas d’un mécénat ?

2.2.2.9.  Quels avantages fiscaux pour les entreprises mécènes ?

2.2.2.10.              Chiffres du mécénat

2.2.2.11.              Comment trouver un mécène/sponsor ?

2.2.2.12.              Quel est le profil des entreprises mécènes en Belgique ?

2.2.2.13.              Liste (n°1) de mécènes

2.2.2.13.1.    Prométhéa ASBL, une association qui prospecte pour vous…

2.2.2.13.2.    Delhaize : La société sponsorise le sport, la santé, le sociétal et la gastronomie)

2.2.2.13.3.    Carrefour 

2.2.2.13.4.    Coca-Cola 

2.2.2.13.5.    Telenet foundation

2.2.2.13.6.    KPN Group Belgium (Base)

2.2.2.13.7.    Electrabel

2.2.2.13.8.    Rossel

2.2.3.      Sponsoring

2.2.3.1.  Introduction

2.2.3.2.  Liste

2.2.4.      Les Service Clubs

2.2.4.1.  Qu’est-ce qu’un Service Club ?

2.2.4.2.  Lions Club International (besoins humanitaires,…)

2.2.4.3.  Rotary Club International (paix et compréhension des peuples,…)

2.2.4.4.  Kiwanis Club International (au service des enfants) 

2.2.4.5.  Fifty-One Club International (essentiellement la jeunesse)

2.2.5.      Les Fondations

2.2.5.1.  Qu’est ce qu’une Fondation ?

2.2.5.1.1.       Différences entre fondations et ASBL ?

2.2.5.1.2.       Dans quels domaines et comment les fondations fonctionnent-elles ?

2.2.5.1.3.       A quoi servent les fondations privées ?

2.2.5.1.4.       Profil des fondations en Belgique et en Europe

2.2.5.1.5.       La fondation privée en pratique

2.2.5.1.6.       Le boom des fondations privées

2.2.5.1.7.       Les fondations d’utilité publique

2.2.5.1.8.       Où et comment trouver des fonds ?

2.2.5.1.9.       A qui les fondations accordent-elles leur aide ?

2.2.5.1.10.    Comment présenter un projet de sponsoring ou de mécénat à une fondation ?

2.2.5.1.11.    Comment trouver des fonds ISR (fonds d’investissement socialement responsable)

2.2.5.2.  Liste des fondations

2.2.5.2.1.       Fondation Roi Baudouin : pour tout projet à caractère social

2.2.5.2.2.       Fondation Lippens : enfants moins favorisés de l’agglomération bruxelloise

2.2.5.2.3.       Fonds Houtman : égalité des chances pour tous les enfants.

2.2.5.2.4.       Fonds Beeckman

2.2.5.2.5.       Giving in Europe : base de données européenne en matière de philanthropie (enfants, jeunes, solidarité et entre générations,…).

2.2.5.2.6.       BNP Paribas Fortis Foundation

2.2.5.2.7.       Fonds Dela : soutient les initiatives qui renforcent la cohésion    sociale, la contribution à la société, l’engagement social etl’aspect humain et sympathique.

2.2.5.2.8.        Fonds Reine  Fabiola 

2.2.5.2.9.  Fonds d’entraide Prince et Princesse Alexandre de Belgique

2.2.5.2.10.    Fonds d’aide à la création radiophonique

2.2.5.2.11.    Fondation Renson

2.2.5.2.12.    Fondation Marguerite Marie Delacroix

2.2.5.2.13.    Fondation Bernheim

2.2.5.2.14.    Fondation Francqui

2.2.5.2.15.    Fondation Médicale Reine Élisabeth

2.2.5.2.16.    Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold

2.2.5.2.17.    Fondation Chimay Wartoise

2.2.5.2.18.    Centre Neurologique William Lennox

2.2.5.2.19.    Collège d’Europe

2.2.5.2.20.    Fondation Simon et Lina Haim

2.2.5.2.21.    Centre d’Économie Rurale

2.2.5.2.22.    Fondation Prince Laurent

2.2.5.2.23.    Fondation Fernand Lazard

2.2.5.2.24.    Fondation belge du cancer

2.2.5.2.25.    Fondation Claude Beckers

2.2.5.2.26.    Fondation belge Parkinson

2.2.5.2.27.    Centre Antipoison

2.2.5.2.28.    Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire

2.2.5.2.29.    Centre d'Information du Révisorat d'Entreprises

2.2.5.2.30.    Chapelle Musicale Reine Élisabeth

2.2.5.2.31.    Fondation Madariaga Collège d'Europe

2.2.5.2.32.    Continental Trout Conservation Fund (conservation des truites)

2.2.5.2.33.    Durabilis

2.2.5.2.34.    Fondation Terninck

2.2.5.2.35.    Fondation Aedes pour le Développement et la Santé

2.2.5.2.36.    Fondation AFS

2.2.5.2.37.    Fondation Albert Dupuis

2.2.5.2.38.    Fondation Ars Mechanica

2.2.5.2.39.    Fondation Artistique Mathilde E. Horlait-Dapsens

2.2.5.2.40.    Fondation Baron Louis Steens

2.2.5.2.41.    Fondation Bernheim

2.2.5.2.42.    Fondation Brugmann

2.2.5.2.43.    Fondation C.A.R.E

2.2.5.2.44.    Cavell Action for Research & Expertise

2.2.5.2.45.    Fondation CEPS

2.2.5.2.46.    Fondation Charcot

2.2.5.2.47.    Fondation contre le Cancer

2.2.5.2.48.    Fondation Docteur Portray

2.2.5.2.49.    Fondation Dyslexie

2.2.5.2.50.    Fondation Elise Dugniolle-Querton

2.2.5.2.51.    Fondation Folon

2.2.5.2.52.    Fondation Huoshen

2.2.5.2.53.    Fondation Jean-François Peterbroeck

2.2.5.2.54.    Fondation Jeanne Matossian

2.2.5.2.55.    Fondation Josefa

2.2.5.2.56.    Fondation Lire le Monde

2.2.5.2.57.    Fondation M

2.2.5.2.58.    Fondation Marie et Alain Philippson

2.2.5.2.59.    Fondation Millennia2025 - Femmes et Innovation

2.2.5.2.60.    Fondation Nationale de Recherche en Cardiologie Pédiatrique

2.2.5.2.61.    Fondation Nicolai Art Humanisme

2.2.5.2.62.    Fondation Nos Petits Orphelins (Nuestros Pequenos Hermanos)

2.2.5.2.63.    Fondation pour les Générations Futures

2.2.5.2.64.    Fondation Prince Laurent

2.2.5.2.65.    Fondation Pro Renovassistance Fondation Recherche Alzheimer

2.2.5.2.66.    Fondation Richard Gaillard

2.2.5.2.67.    Fondation Rozenberg-Caillet Mains Ouvertes-Dignité de Vie

2.2.5.2.68.    Fondation Saint-Jean

2.2.5.2.69.    Fondation Saint-Luc

2.2.5.2.70.    Fondation Samilia

2.2.5.2.71.    Fondation Shan

2.2.5.2.72.    Fondation SUSA

2.2.5.2.73.    Fondation Tanguy Moreau de Melen, Responsible Young Drivers - Secura Forum

2.2.5.2.74.    Fondation ULB

2.2.5.2.75.    Fond de la recherche scientifique FNRS

2.2.5.2.76.    Fonds Borgerhoff

2.2.5.2.77.    Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold

2.2.5.2.78.    Institut Royal des Elites du Travail

2.2.5.2.79.    Margareta och Sixten von Zweigbergks Fond

2.2.5.2.80.    Médiations

2.2.5.2.81.    Musée de la Vie Wallonne

2.2.5.2.82.    NT Gent 

2.2.5.2.83.    Opération Terre des Enfants

2.2.5.2.84.    St Nikolaus-Hospital Eupen

2.2.5.2.85.    Fondation Anvers – ITCCO

2.2.5.2.86.    Fondation pour la chance (Stichting Ga Voor Geluk)

2.2.5.2.87.    Fondation Gabriëlla Moortgat

2.2.5.2.88.    Fondation Gerrit Kreveld

2.2.5.2.89.    UNICEF Belgium

2.2.5.2.90.    Fonds 3AMB pour l’éducation et la formation

2.2.5.2.91.    Fonds A chacun son Cervin

2.2.5.2.92.    Fonds Afrique du Sud onds Aline lpro Fonds social

2.2.5.2.93.    Fonds Amis du Patrimoine Culturel Immobilier

2.2.5.2.94.    Fonds Ando – soutien au travail des bénévoles

2.2.5.2.95.    Fonds Anhaive Cancer

2.2.5.2.96.    Fonds Ariane pour la recherche en onco-hématologie

2.2.5.2.97.    Fonds des Amis d’Atoutage

2.2.6.      Dons et donations

2.2.7.      Les Bourses

2.2.7.1.  Comment obtenir une bourse pour financer son asbl ?

2.2.7.2.  Bourses win win entre entreprises et asbl

2.3.Secteur public

2.3.1.      Subsides et subventions des pouvoirs publics

2.3.1.1.  Subsides au niveau fédéral

2.3.1.1.1.       La Loterie Nationale

2.3.1.1.2.       Subside au niveau fédéral : 45 ans et +

2.3.1.2.  Subsides au niveau provincial

2.3.1.2.1.       Subsides au niveau provincial

2.3.1.3.  Subsides au niveau local

2.3.1.3.1.       Subsides au niveau local

2.3.1.4.  Subsides au niveau régional

2.3.1.4.1.       Fédération wallonie bruxelles

2.3.1.4.2.       Bruxelles

2.3.1.4.3.       Wallonie

2.3.1.5.  Subsides au niveau européen

2.3.1.5.1.       Subsides au niveau européen

2.4.Se financer soi-même 

2.4.1.      Les bénévoles et volontaires

2.4.1.1.  L’assurance volontariat (dans chapitre volontariat)

2.4.1.2.  Droit du travail et volontariat (dans chapitre volontariat)

2.4.1.3.  Les défraiements d’un volontaire (dans chapitre volontariat)

2.4.1.4.  Volontariat et allocations (dans chapitre volontariat)

2.4.2.      Les cotisations

2.4.3.      Via des Activités commerciales

2.4.3.1.1.       Introduction

2.4.3.1.2.       Les asbl peuvent-elles avoir des activités commerciales ?

2.4.3.1.3.       Diverses activités commerciales

2.4.3.1.4.       Ventes d’objets – liste et idées

2.4.3.1.5.       Ventes de services

2.4.4.      Collecte de fonds

2.4.4.1.1.       Introduction

2.4.4.1.2.       Récolte de fonds éthique

2.4.4.1.3.       Collecte de fonds sur Internet

2.4.4.1.4.       Sous-traiter la récolte de fonds

2.4.4.1.5.       Coût de la sous-traitance 

2.4.5.      Tombolas

2.4.5.1.1.       Tombolas : légal ou pas ?

2.4.6.      Prix 

2.4.7.      Parrainage

3.    Fiscalité

3.1.  La TVA des ASBL

3.1.1.Critères d’assujettissement TVA - Quels sont les critères de l’assujettissement à la TVA ?

3.1.1.1.           Forme juridique de l’ASBL - La  forme juridique de l'entreprise ou de l'organisme a-t-elle de            l'importance en matière d'assujettissement à la Tva?

3.1.1.2.           L’activité économique - Exercer une activité économique

3.1.1.3.           L’activité économique habituelle - Exercer une activité économique de manière habituelle et indépendante

3.1.1.4.           L’activité économique principale - Exercer une activité économique à titre principal, ou à titre d'appoint

3.1.1.4.1.                Cotisations et dons - Les cotisations et dons perçus par l’ASBL et leur assujettissement à la TVA

3.1.1.4.2.                Aides et subsides - Les aides ou subsides perçus par l’ASBL et l’assujettissement à la TVA

3.1.2. Les 3 catégories d’assujettis

3.1.2.1.           Qui sont les assujettis ordinaires ?

3.1.2.2.            Qui sont les assujettis mixtes ou partiels ?

3.1.2.3.            Qui sont les assujettis exemptés ?

3.1.2.4.           Bref coup d'œil sur les obligations administratives TVA des assujettis exemptés

3.1.3. L'exemption de la TVA est spécifique à certaines activités privilégiées

3.1.3.1.           Mener de front une activité principale exemptée et une activité accessoire         taxable

3.1.3.2.           Une soupape de sécurité : le régime de franchise de la taxe

3.1.3.3.           Le régime de la franchise et les dérogations sectorielles : quelles différences ?

3.1.3.4.           Une ASBL peut-elle cumuler les deux exemptions ?

3.1.4.Les catégories d'activités exemptées de la TVA

3.1.4.1.           Le secteur des soins de santé

3.1.4.1.1.                Quels sont les organismes visés ?

3.1.4.1.2.                Quelles sont les activités exemptées ?

3.1.4.1.3.                Toutes les activités accessoires aux soins de santé ne sont pas              exemptées

3.1.4.1.4.                La cafétéria, un cas fréquent d'activité taxable

3.1.4.1.5.                Le transport de malades et de blessés

3.1.4.2.           Les secteurs de l'aide sociale

3.1.4.2.1.                Les services d'aide familiale

3.1.4.2.2.                Les maisons de convalescence

3.1.4.2.3.                Les maisons de repos

3.1.4.3.           Les services de garde des enfants

3.1.4.3.1.                Gardiennes d'enfants, nourrices, maisons d'enfants, crèches         et              pouponnières

3.1.4.3.2.                Quelles sont les opérations exemptées ?

3.1.4.3.3.                Les maisons de vacances pour enfants sont-elles exemptées         de la              TVA ?

3.1.4.4.           Les institutions pour la jeunesse

3.1.4.4.1.                Quelles institutions peuvent bénéficier de l'exemption de Tva       ?

3.1.4.4.2.                Maisons de jeunes, clubs de jeunes, auberges de jeunesse, homes et              colonies de vacances

3.1.4.4.3.                Institutions de protection de la jeunesse

3.1.4.5.           Les organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente

3.1.4.5.1.                Activités diverses à caractère social reconnu

3.1.4.5.2.                Les organismes d'orientation scolaire ou familiale

3.1.4.6.           Le secteur du sport

3.1.4.6.1.                Etablissements d'éducation physique et installations sportives

3.1.4.6.2.                Quand le droit d'entrée ou la cotisation est-il exempté de TVA ?

3.1.4.6.3.                Quelles sont les opérations sportives accessoires qui sont soumises à              la Tva ?

3.1.4.6.4.                Quelles opérations accessoires aux activités sportives peuvent              bénéficier de l’exemption de TVA ?

3.1.4.7.           Le secteur de l'enseignement

3.1.4.7.1.                Quelles sont les activités qui bénéficient de l'exemption de            TVA              particulière à l'enseignement ?

3.1.4.7.2.                Enseignement scolaire ou universitaire

3.1.4.7.3.                Pour l'exemption de la TVA, y a-t-il une différence entre              l'enseignement public et privé ?

3.1.4.7.4.                Enseignement des langues

3.1.4.7.5.                Enseignement sportif

3.1.4.7.6.                L'exemption de la TVA des prestations du personnel          enseignant

3.1.4.7.7.                Quelles opérations étroitement liées à l'enseignement     peuvent aussi              bénéficier de l'exemption ?

3.1.4.7.7.1. Logement, nourriture, boissons, transport des élèves

3.1.4.7.7.2. Fournitures classiques et livres scolaires

3.1.4.7.7.3. Qu'en est-il de la commercialisation des travaux                effectués par les élèves ?

3.1.4.7.7.4. Mini-entreprises dépendant d'un institut                d'enseignement

3.1.4.7.7.5. L'organisation de conférences par les établissements   d'enseignement

3.1.4.8.           Le secteur de la culture

3.1.4.8.1.                La grande diversité des activités culturelles          

3.1.4.8.2.                Locations de livres, de périodiques et de partitions musicales        -              location de disques, de bandes magnétiques, de diapositives         et              d'autres supports médiatiques de la culture

3.1.4.8.3.                Bibliothèques et cabinets de lecture

3.1.4.8.4.                Musées, monuments, sites et parcs aménagés

3.1.4.8.5.                Organisation de manifestations culturelles publiques

3.1.5.Les prestations exemptées des ASBL qui n'appartiennent pas aux secteurs non marchands expressément exemptés

3.1.5.1.           Un principe légal applicable à un grand nombre d'ASBL

3.1.5.1.1.                L'exemption des asbl qui n'appartiennent pas à un des      secteurs non-             marchand exemptés

3.1.5.1.2.                Les autres personnes morales sans but lucratif peuvent-elles         aussi              bénéficier de l'exemption ?

3.1.5.2.           Les conditions de l'exemption générale de Tva des asbl

3.1.5.2.1.                Quelles sont les quatre conditions à remplir pour bénéficier           de              l'exemption ?

3.1.5.2.2.                Quelle différence y a-t-il entre les services collectifs et les              services individualisés que l’asbl rend à ses membres

3.1.5.2.3.                Que signifie concrètement le caractère collectif des         prestations de        services offertes par l'asbl à ses membres ?

3.1.5.2.4.                Que signifie "une cotisation fixée conformément aux statuts "      ?

3.1.5.3.           Les recettes exemptées tirées des manifestations publiques organisées par         des assujettis exemptés

3.1.5.3.1.                Nature des recettes obtenues à l'occasion de manifestations              publiques

3.1.5.3.2.                Quelles asbl peuvent bénéficier de l'exemption lors de leurs              manifestations publiques ?

3.1.5.3.3.                A quelles conditions les recettes sont-elles exemptées de taxe      ?

3.1.5.3.4.                La fréquence des manifestations a-t-elle de l'importance ?

3.1.6.Le droit à la déduction de la TVA

3.1.6.1.           Le droit à déduction des assujettis mixtes

3.1.6.1.1.                Qu'est-ce que la méthode de déduction basée sur le prorata              général ?

3.1.6.1.2.                Comment détermine-t-on le prorata de déduction ?

3.1.6.1.3.                Dans quelles conditions faut-il procéder à une révision     annuelle du              prorata ?

3.1.6.1.4.                Qu'est-ce que la méthode de déduction basée sur             l'affectation              réelle ?

3.1.6.2.           Les obligations TVA des assujettis exemptés

3.1.6.2.1.                Acquisition intracommunautaire, de quoi s’agit-il ?

3.1.6.2.2.                Localisation de l’opération

3.1.6.2.3.                Application de la Tva étrangère

3.1.6.2.4.                Ne pas confondre les acquisitions intracommunautaires avec les              importations

3.1.6.2.5.                Assujettis exemptés immatriculés et non immatriculés

3.1.6.2.6.                Sanction de l’omission de remplir certaines obligations

3.1.6.3.           Le cas du groupement autonome

3.1.6.3.1.                Groupement autonome fonctionnant en association de fait

3.1.6.3.2.                Groupement autonome fonctionnant en personne morale              autonome

3.1.6.3.3.                Quelles sont les activités qui risquent de faire perdre le droit à l'exemption du groupement autonome ?

3.2.  Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ?

3.2.1.Aperçu général de l'impôt des personnes morales

3.2.1.1.           Ni exploitation

3.2.1.2.           Ni activité à caractère lucratif

3.2.1.3.           Méthodologie pour déterminer le régime fiscal de l’ASBL

3.2.2.Les personnes morales bénéficiaires du régime de l'impôt des personnes morales (IPM)

3.2.2.1.           Première catégorie : les personnes morales de droit public (180 CIR 92)

3.2.2.1.1.                Généralités

3.2.2.1.2.                Asbl constituées par les pouvoirs publics

3.2.2.1.3.                Etablissements et organismes publics ou d'intérêt public avec mission              d'intérêt général

3.2.2.1.4.                Le cas des intercommunales

3.2.2.1.5.                Généralités

3.2.2.1.6.                Vers une taxation des intercommunales ?

3.2.2.2.           Deuxième catégorie : les personnes morales exclues conditionnellement de         l’ISOC (181 CIR 92)

3.2.2.2.1.                La dérogation en faveur des secteurs privilégiés

3.2.2.2.2.                Institutions d'enseignement

3.2.2.2.3.                Services d'aide aux familles et de soins à domicile - maisons de repos              pour personnes âgées

3.2.2.2.4.                Organismes distributeurs de fonds dans le cadre de la législation              sociale

3.2.2.2.5.                Associations d'assurances mutuelles

3.2.2.2.6.                Institutions philanthropiques, religieuses, caritatives, spirituelles et              culturelles

3.2.2.2.7.                Organismes religieux constitués en Asbl

3.2.2.2.8.                Etablissements de soins de santé

3.2.2.2.9.                Unions et groupements professionnels - associations              interprofessionnelles

3.2.2.2.10.             institutions scientifiques

3.2.2.2.11.             ASBL agréées pour recevoir des dons exonérés d'impôt

3.2.2.3.           Troisième catégorie : les Asbl et les autres personnes morales sans but lucratif         (182 CIR 92)

3.2.2.3.1.                Première sous-catégorie : personnes morales qui se  livrent à une              exploitation ou à des opérations de caractère lucratif de manière              isolée ou exceptionnelle

3.2.2.3.2.                Deuxième sous-catégorie : les asbl qui se livrent à des activités de placements de fonds autorisées

3.2.2.3.3.                Troisième sous-catégorie : personnes morales sans but lucratif qui              effectuent des opérations lucratives à titre exceptionnel ou              accessoire ou qui ne mettent pas en œuvre des méthodes              industrielles et commerciales

3.2.2.3.4.                Que prévoit exactement la dérogation légale en matière              d'opérations accessoires ?

3.2.2.3.5.                Critère de corrélation 

3.2.2.3.6.                Critère quantitatif

3.2.2.3.7.                Notion de méthodes industrielles ou commerciales

3.2.3.Les règles de procédure fiscale

3.2.3.1.           Avis de rectification ou de taxation d’office ?

3.2.3.2.           Comment contester une rectification ?

3.2.3.3.           Le traitement des pertes en cas d’assujettissement à l’ISOC

3.2.3.4.           Les principes de bonne administration 

3.2.4.Les revenus imposables et les cotisations distinctes à l'impôt des personnes morales

3.2.4.1.           Les précomptes immobiliers et mobiliers libératoires

3.2.4.1.1.                Quelles sont les particularités d'un précompte libératoire ?

3.2.4.1.2.                Quand le précompte mobilier est-il libératoire ?

3.2.4.2.           Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales

3.2.4.2.1.                Quelles catégories de revenus immobiliers distingue-t-on dans le              régime de l'IPM ?

3.2.4.2.2.                Bref coup d'œil sur les revenus immobiliers imposables

3.2.4.2.3.                Indexation et revalorisation du revenu cadastral

3.2.4.2.4.                Revenus immobiliers imposables à la cotisation distincte

3.2.4.2.5.                Revenus immobiliers exonérés de la cotisation distincte

3.2.4.2.6.                Quels loyers perçus sont imposables à la cotisation distincte ?

3.2.4.2.7.                Sur quel montant la cotisation distincte se calcule-t-elle ?

3.2.4.2.8.                Quelles charges de l'asbl propriétaire peut-elle déduire du montant              imposable ?

3.2.4.2.9.                Le revenu est imposable lorsque le locataire personne physique              utilise partiellement l'immeuble loué pour ses activités              professionnelles

3.2.4.2.10.             Aperçu des cas d'exonération du précompte immobilier

3.2.4.3.           Les revenus mobiliers recueillis soumis au précompte mobilier

3.2.4.3.1.                De quelles catégories de revenus s'agit-il ?

3.2.4.3.2.                Revenus mobiliers déjà soumis ou restant à soumettre au précompte              mobilier

3.2.4.3.3.                Situation la plus fréquente : le précompte mobilier a été retenu à la              source

3.2.4.3.4.                Situation moins fréquente et souvent négligée : le précompte              mobilier doit être versé d'initiative

3.2.4.3.5.                Quels sont les revenus qui sont exemptés du précompte mobilier ?

3.2.4.3.6.                Comment faut-il régulariser le précompte mobilier quand il n'a pas              été retenu à la source ?

3.2.4.3.7.                Autres catégories de revenus mobiliers

3.2.4.4.           Les dépenses non justifiées

3.2.4.4.1.                Que sont les dépenses non justifiées ?

3.2.4.4.2.                Quelles personnes morales doivent déclarer leurs dépenses non              justifiées ?

3.2.4.4.3.                Pourquoi être prudent en matière de dépenses non justifiées ?

3.2.4.4.4.                En quoi consiste l'obligation de déclaration des dépenses non              justifiées ?

3.2.4.4.5.                Quels revenus imposables attribués à des tiers indépendants ne              doivent pas être mentionnés parmi les dépenses non justifiées ?

3.2.4.4.6.                Quels revenus imposables alloués aux membres du personnel ou de              la direction faut-il déclarer parmi les dépenses non justifiées ?

3.2.4.4.7.                Précisions sur la cotisation distincte pour commissions secrète

3.2.4.5.           Les revenus mobiliers payés ou attribués par l'ASBL

3.2.4.5.1.                Quelles personnes morales doivent retenir un précompte mobilier              lorsqu'elles paient des revenus mobiliers à des tiers ?

3.2.4.5.2.                Quels sont les taux du précompte mobilier ?

3.2.4.5.3.                Quand faut-il déclarer et verser le précompte mobilier ?

3.2.4.5.4.                Certains revenus mobiliers sont exemptés du précompte mobilier en              fonction de la qualité du bénéficiaire

3.2.4.5.5.                Comment faire pour les intérêts versés pour des prêts ou des dépôts              d'argent ?

3.2.4.6.           Les autres revenus imposables moins fréquents

3.2.4.6.1.                Les plus-values imposables

3.2.4.6.2.                Quelles sont les plus-values imposables dans le cadre de l'IPM ?

3.2.4.6.3.                Dans quelles circonstances une asbl réalise-t-elle une plus-value ?

3.2.4.6.4.                Les plus-values imposables réalisées sur des terrains

3.2.4.6.5.                Les plus-values imposables réalisées sur des bâtiments

3.2.4.6.6.                Pensions et cotisations pour pensions excédentaires

3.3.  Taxe sur le patrimoine

3.3.1.Aperçu général

3.3.1.1.           Quelles sont les personnes morales sans but lucratif qui sont soumises à la         taxe sur le patrimoine ?

3.3.1.2.           Quelles sont les personnes morales sans but lucratif toujours exonérées de la         taxe sur le patrimoine ?

3.3.1.3.           A partir de quel montant d'actif imposable la taxe sur le patrimoine est-elle         due ?

3.3.1.4.           Autres taxes

3.3.2.La composition du patrimoine imposable

3.3.2.1.           Quels sont les actifs imposables à prendre en considération ?

3.3.2.2.           Quels biens sont exonérés systématiquement de la taxe sur le patrimoine ?

3.3.2.3.           Les fonds disponibles en banque, au postchèque ou en caisse sont-ils         taxables ?

3.3.2.4.           Doit-on prendre en considération les créances détenues sur les tiers ?

3.3.2.5.           Quelles créances sont exemptées de la taxe ?

3.3.2.6.           Quelles créances sont imposables ?

3.3.2.7.           L'exonération des immeubles affectés à l'enseignement

3.3.2.8.           Il faut dresser un inventaire des biens en date du 1er janvier de chaque         année

3.3.2.9.           Quand les biens reçus en don sont-ils censés entrer dans le patrimoine         imposable ?

3.3.3.La base de calcul de la taxe sur le patrimoine

3.3.3.1.           Comment déterminer la valeur imposable des biens qui composent le         patrimoine soumis à la taxe compensatoire des droits de succession ?

3.3.3.2.           Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bien taxable ?

3.3.3.3.           On ne peut déduire aucune charge de la base imposable

3.3.3.4.           En cas de doute à propos de la valeur vénale, faut-il demander l'expertise         préalable ?

3.3.3.5.           Quelles règles particulières d'évaluation la réglementation administrative         prévoit-elle ?

3.3.4.La déclaration annuelle à la taxe sur le patrimoine

3.3.4.1.           Date et lieu de dépôt de la déclaration

3.3.4.2.           Que doit déclarer une asbl qui ne possède aucun bien imposable ?

3.3.4.3.           Quel risque court l'asbl en déposant sa déclaration en retard ou en ne la         déposant pas ?

3.3.4.4.           Comment calcule-t-on la taxe qui sera due sur base de la déclaration ?

3.3.4.5.           Quel est le délai pour le paiement de la taxe sur le patrimoine ?

3.3.4.6.           Choisir le régime de la déclaration pour trois ans ?

3.3.4.7.           Que se passe-t-il lorsque l'administration de l'enregistrement conteste la         valeur vénale déclarée par l'asbl ?

3.3.4.8.           Modèle de déclaration annuelle à la taxe sur le patrimoine

3.3.4.9.           Le support matériel de la déclaration à la taxe sur le patrimoine

3.4.  Droits de donation et de succession

3.4.1.Catégories de libéralités reçues par les ASBL

3.4.1.1.           Aperçu des libéralités pouvant être reçues par les asbl

3.4.1.1.1.                Les dons manuels           

3.4.1.1.2.                Sommes d'argent et biens meubles offert par un sponsor

3.4.1.1.3.                Donations et legs d'immeubles ou de bien meubles

3.4.1.2.           Le régime des droits de donation et de succession dans les trois régions de la         Belgique

3.4.1.3.           Droits d'enregistrements sur les libéralités

3.4.2.Les droits de donations applicables aux asbl et aux autres personnes morales sans but lucratif

3.4.2.1.           Droit de donation de la région de Bruxelles-capitale

3.4.2.2.           Droit de donation de la région flamande

3.4.2.3.           Droit de donation de la région wallonne

3.4.2.4.           Base imposable et valeur vénale

3.4.2.5.           Particularités de certaines donations

3.4.3.Les Droits de succession applicables aux asbl et aux autres personnes morales sans but lucratif

3.4.3.1.           Droits de succession de la région de Bruxelles-capitale

3.4.3.2.           Droits de succession de la région flamande

3.4.3.3.           Droits de succession de la région wallonne

3.4.3.4.           Droits de succession et de mutation par décès

4.    Comptabilité

4.1.  Introduction à la gestion comptable des ASBL

4.1.1. Les différents types d’ASBL

4.2.  La petite ASBL

4.2.1.Les caractéristiques de la comptabilité des petites ASBL

4.2.2.Les procédures à réaliser durant l’exercice comptable des petites ASBL

4.2.3.Le livre comptable (+OUTIL)

4.2.4.L’inventaire (+OUTIL)

4.2.5.L’état du patrimoine (+OUTIL)

4.2.6.Les annexes de la comptabilité simplifiée pour les petites ASBL

4.3.  La grande ASBL et la très grande ASBL

4.3.1.Le principe de la comptabilité en partie double

4.3.2.La base légale, les livres et les principes comptables

4.3.3.La responsabilité des dirigeants, l’inventaire et le budget

4.3.4.LA TVA pour la comptabilité

4.3.5.Le plan comptable des ASBL           

4.3.5.1.           Fonds de l’ASBL

4.3.5.2.           Patrimoine de départ et moyen permanents

4.3.5.3.           Plus-values de réévaluation

4.3.5.4.           Fonds affectés, résultat reporté, subsides en capital

4.3.5.5.           Les provisions

4.3.5.6.           Les dettes à plus d’un an

4.3.5.7.           Frais d’établissements, immobilisations incorporelles et corporelles

4.3.5.8.           Terrains et constructions

4.3.5.9.           I.M.O., mobilier et matériel roulant et immobilisations

4.3.5.10.        Immobilisations financières et Créances à plus d’un an

4.3.5.11.        Stocks et commandes en cours d’exécution

4.3.5.12.        Créances commerciales, autres créances

4.3.5.13.        Dettes à plus d’un an échéant dans l’année, dettes financières, dettes commerciales

4.3.5.14.        Dettes fiscales, salariales et sociales

4.3.5.15.        Acomptes reçus sur commandes, dettes diverses et comptes de régularisation

4.3.5.16.        Placements de trésorerie, actions et parts, titres à revenu fixe et dépôts à terme

4.3.5.17.        Etablissement de crédit, office des chèques postaux et caisses

4.3.5.18.        Approvisionnement et marchandises, services et biens divers

4.3.5.19.        Rémunérations et amortissements

4.3.5.20.        Autres charges d’exploitations, charges financières et exceptionnelles

4.3.5.21.        Impôts, affectations et prélèvements.

4.3.5.22.        Chiffres d’affaires

4.3.5.23.        Variations des stocks et des commandes en cours d’exécution

4.3.5.24.        Productions immobilisées, cotisations, dons, legs et subsides

4.3.5.25.        Autres produits d’exploitation, produits financiers et produits exceptionnels, affectations et prélèvements

4.3.5.26.        Droits et engagements hors bilan

4.4.  Le contrôle externe spécifique

4.4.1.La solvabilité

4.4.2.Les liquidités

4.4.3.Le fond de roulement

4.4.4.Le besoin en fond de roulement

4.4.5.La situation de la trésorerie

4.4.6.Rotation des stocks, des clients et des fournisseurs

5.    Ressources Humaines

5.1.  Avant d’engager : généralités

5.1.1.Sous quel type de statut engager ?

5.1.1.1.           Ouvrier

5.1.1.2.           Employé

5.1.1.3.           Intérimaire

5.1.1.4.           Etudiant

5.1.1.4.1.                Caractéristiques de l’étudiant

5.1.1.4.2.                Caractéristiques du contrat

5.1.1.5.           Indépendant

5.1.2.Quel budget faut-il prévoir ?

5.1.2.1.           Les coûts liés au travail,

5.1.2.2.           les barèmes minimums

5.1.3.Engager avec subside - Subside limité dans le temps ?

5.1.3.1.           Durée du contrat- Difficultés quant à la durée du contrat

5.1.3.2.           Lier contrat et subside - Liez la durée du contrat à celle du subside par l’introduction d’une clause résolutoire

5.1.4.La mise à disposition de travailleurs

5.1.4.1.           Principe : l’interdiction

5.1.4.2.           Contraintes et risques

5.2.  Avant d’engager : quelles aides à l’emploi ?

5.2.1.Aides européennes

5.2.2.Aides fédérales

5.2.2.1.           ONSS 1ers engagements

5.2.2.2.           Travailleurs jeunes ou âgés

5.2.2.3.           Activa (demandeurs d’emploi de longue durée)

5.2.2.4.           Programme de transition professionnelle

5.2.2.5.           Emplois SINE pour les secteurs d’économie sociale

5.2.2.6.           Maribel Social

5.2.2.7.           Mesures fiscales

5.2.3.Aides régionales

5.2.3.1.           Aides bruxelloises

5.2.3.1.1.                ACS

5.2.3.1.2.                Le grand chamboulement des ACS

5.2.3.1.3.                PFI à Bruxelles

5.2.3.1.4.                Occupation de travailleurs handicapés

5.2.3.1.5.                Prime de transition professionnelle

5.2.3.2.           Aides en Région wallonne

5.2.3.2.1.                APE : Aide financière

5.2.3.2.2.                APE : Conditions

5.2.3.2.3.                PFI en Wallonie

5.2.3.2.4.                Occupation de travailleurs handicapés (AWIPH)

5.2.4.Les risques liés à la régionalisation des compétences

5.2.5.Boîtes à outils – Adresses utiles

5.2.5.1.           Boîte à outils pour les ASBL bruxelloise

5.2.5.2.           Boîte à outils pour les ASBL wallonnes

5.3.  Le début de la relation de travail

5.3.1.Les différents types de contrat et leurs conséquences

5.3.1.1.           CDI

5.3.1.2.           CDD

5.3.1.2.1.                Succession de CDD

5.3.1.2.2.                Rupture de CDD

5.3.1.3.           CTND

5.3.1.4.           Signature électronique du contrat

5.3.2.Le contrat de remplacement

5.3.2.1.           Conditions à respecter pour le CR

5.3.2.2.           Les contrats en cascade

5.3.3. ASBL et rémunération des travailleurs

5.3.3.1.           Salaire barémique ou effectif

5.3.3.2.           ASBL et rémunérations alternatives

5.3.4.Le temps de travail et l’horaire adaptés aux ASBL

5.3.4.1.           Notion de temps de travail

5.3.4.2.           Tiers temps minimum sauf exception

5.3.4.3.           Temps plein ou temps partiel

5.3.4.4.           Horaire

5.3.4.5.           Personne de direction et de confiance

5.3.4.6.           Travail de nuit et en équipes

5.3.4.7.           Heures supplémentaires

5.3.4.8.           Dimanche et jour férié

5.3.5.Le cumul des contrats à temps partiel

5.3.5.1.           Principe

5.3.5.2.           Cumul des contrats

5.3.6.Le règlement de travail

5.3.7.L’accueil du travailleur

5.3.8.La médecine du travail

5.3.9.Boîte à outils

5.4.  La relation de travail dans la durée

5.4.1.La fonction évolue, et le descriptif ?

5.4.2.Le temps de travail : obligations et difficultés

5.4.3.Les suspensions

5.4.3.1.           Grève

5.4.3.2.           Maladie

5.4.3.2.1.                Accident et maladie de la vie privée

5.4.3.2.2.                Accident de travail et maladie professionnelle

5.4.3.3.           Raisons impérieuses

5.4.3.4.           Jours fériés

5.4.3.5.           Jours « communautaires »

5.4.4.L’interruption de carrière et ses conséquences

5.4.4.1.           Un droit à l’interruption de carrière

5.4.4.2.           Conséquences pour l’ASBL

5.4.5.Les vacances annuelles

5.4.6.Le suivi du travailleur et son évaluation

5.4.6.1.           Pourquoi une évaluation ?

5.4.6.2.           Un avertissement : utile parfois

5.4.7.Les risques psychosociaux au travail

5.4.8.La modification du contrat : attention aux éléments essentiels !

5.4.8.1.           Les éléments essentiels du contrat

5.4.8.2.           Une rupture involontaire

5.4.9.Le rappel à l’ordre du travail : un avertissement avant une rupture

5.4.10.   La vie privée du travailleur :

5.4.10.1.        courriers électroniques

5.4.10.2.        réseaux sociaux

5.4.10.3.        bonnes pratiques

5.4.11.   Le secret professionnel dans la relation de travail

5.4.11.1.        A qui est-il applicable ?

5.4.11.2.        Principes et limites

5.4.12.   Boîte à outils

5.5.  La fin de la relation

5.5.1.La fin naturelle : durée déterminée, remplacement, pension, décès

5.5.2.La fin « forcée » : licenciement ou démission

5.5.3.Les difficultés liées à la protection du travailleur : interruption de carrière, maternité, représentants des travailleurs,…

5.5.4.Boîte à outils

5.6.  La sanction : le Code Pénal Social

5.6.1.Un code pénal spécifique

5.6.2.Des infractions de différents types

5.7.  Le volontariat

5.7.1.Pourquoi volontariat et pas bénévolat ?

5.7.2.La convention de volontariat

5.7.2.1.           Principes du code civil

5.7.2.2.           Les avantages de la convention

5.7.2.3.           La signature

5.7.2.4.           Modèle de convention

5.7.3.Le droit du travail

5.7.3.1.           Les droits du volontaire

5.7.3.2.           Les devoirs du volontaire

5.7.4.L’assurance volontariat 

5.7.5.Les défraiements 

5.7.6.Allocations 

5.7.7.Le volontariat, composante majeure de la vie sociale

5.7.8.Le volontariat, incitant à la participation

5.7.9.Bénéfices perçus du volontariat

5.7.10.   Motivations à l’engagement volontaire

5.7.11.   Freins à l’engagement volontaire

5.7.12.   Le volontariat, créateur d’emplois et tremplin pour la réinsertion socioprofessionnelle

5.7.13.   Secteurs où le volontariat peut s’exercer

5.7.14.   Le volontariat peut s’exercer en Belgique et à l’étranger

5.7.15.   La Charte associative

5.7.16.   Le volontariat au niveau local

5.7.16.1.        Engagement pour le volontariat

5.7.16.2.         Bilan de la situation communale au niveau du volontariat

5.7.16.3.        Politique de la commune en faveur du volontariat

5.7.16.4.        Mise au courant des initiatives relatives au volontariat

5.7.16.5.        Mise en place de la politique

5.7.17.   Le volontariat en milieu hospitalier

5.7.17.1.        Avantages

5.7.17.2.        Premier contact & motivation

5.7.17.3.        Entretien d’entrée

5.7.17.4.        Fonctions à exercer

5.7.17.5.        Formation

5.7.17.6.        Suivi et encadrement

5.7.18.   Le volontariat dans une ONG

5.7.18.1.        Exigences

5.7.18.2.        Activités             

5.7.19.   L’ « E-volontariat »

5.7.20.    Le volontariat de militance

5.7.21.   Le volontariat d’entreprise

5.7.22.   Le volontariat de gestion

5.7.22.1.        Assemblée générale

5.7.22.2.        Conseil d’administration

5.7.18. Organismes qui aident le volontariat

5.7.18.1. Centre européen du volontariat

5.7.18.2. Centre d’économie sociale

5.7.18.3. Conseil supérieur des volontaires

               5.7.18.4. Croix-Rouge

5.7.18.5. Donorinfo.be

               5.7.18.6. Fondation Roi Baudouin

               5.7.18.7. Hu-Bu.be

               5.7.18.9. Plate-forme francophone du volontariat

               5.7.18.10. Volontr.be

               5.7.18.11. Yaqua s’engager

5.8.  Le volontaire

5.8.1. Qu’est-ce qu’un volontaire aux yeux de la loi relative aux droits des volontaires ?

5.8.2. À qui s’applique la loi relative aux droits des volontaires et à quelles conditions ?

5.8.2.1.           Sans rétribution

5.8.2.2.           Sans obligation

5.8.2.3.           Pour aider autrui

5.8.2.4.           En dehors du cadre familial ou privé

5.8.2.5.           Absence  d’une même activité dans le cadre d’un contrat

5.8.3.Droits du volontaire

5.8.4.Devoirs du volontaire

5.8.5.Formation du volontaire

5.8.6.Comment construire un projet de volontariat ?

5.8.6.1.           S’informer sur le volontariat

5.8.6.2.           Réfléchir au projet

5.8.6.3.           Définir ses envies

5.8.6.4.           Trouver et se présenter sur le lieu du volontariat

5.8.7. Un enfant peut-il exercer une activité comme volontaire ?

5.8.8. À partir de quel âge peut-on être volontaire ?

5.8.9. Durée des prestations du volontaire

5.8.10.   Puis-je être volontaire dans plusieurs organisations ?

5.8.11.   Contrôle des prestations du volontaire

5.8.12.   Comme volontaire, puis-je être administrateur d’une organisation ?

5.8.13.   Un étranger peut-il faire du volontariat ?

5.8.14.   Le volontaire doit recevoir une note d’organisation

5.8.14.1.        Obligation d’information à charge de l’organisation

5.8.14.2.        Obligation d’information à charge des communes & provinces

5.8.14.3.        C’est un engagement pas un contrat

5.8.14.4.        Son contenu

5.8.14.5.        Sa forme

5.8.14.6.        Sa communication

5.8.14.7.        Sa signature

5.8.14.8.        Modèle

5.8.15.   Le volontaire peut signer une convention de volontariat

5.8.15.1.        Son contenu

5.8.15.2.        Ses avantages

5.8.15.3.        Sa signature

5.8.15.4.        Modèle

5.8.16.   Le volontaire doit être couvert par une assurance en responsabilité civile (RC)

               5.8.16.1 .Responsabilité civile et responsabilité pénale

5.8.16.2. Types de garanties

5.8.16.3. Coût

5.8.16.4. Faute légère

               5.8.16.5. Faute grave

               5.8.16.6. Faute intentionnelle

               5.8.16.7. Dommages corporels

               5.8.16.8. RC assumée par le volontaire

               5.8.16.9. RC assumée par l’organisateur

               5.8.16.10. Exemples de couverture par des compagnies d’assurance

5.8.17.   Le volontaire peut être couvert par une assurance familiale

5.8.18.   Le volontaire peut être couvert par une RC Auto

5.8.19.   Le volontaire peut être couvert par une assurance protection juridique

5.8.20.   Le volontaire peut être couvert par une assurance accidents corporels

5.8.21.   Le volontaire peut recevoir des indemnités

5.8.21.1.        Quelles indemnités ?

5.8.21.2.        Dans quelles situations ?

5.8.21.3.        À quel régime fiscal ?

5.8.21.4.        Remboursement intégral des frais réels - avec preuves

5.8.21.5.        Remboursement des frais au forfait - sans justification

5.8.21.6.        Remboursement des frais combinés

5.8.22.   Le volontaire peut recevoir un défraiement

5.8.23.   Le volontaire peut devoir respecter le secret professionnel

5.8.24.   Le volontaire peut se voir appliquer le droit du travail

5.8.24.1.        Quelles lois liées au droit du travail s’appliquent au volontaire ?

5.8.24.2.        Salariés, fonctionnaires, enseignants, peuvent-ils faire du volontariat ?

5.8.24.2.1.             Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

5.8.24.2.2.             Loi instituant les règlements de travail

5.8.24.2.3.             Loi sur le travail

5.8.24.2.4.             Loi interdisant le travail des enfants

5.8.24.2.5.             Loi interdisant le travail de nuit

5.8.24.2.6.             Loi concernant les discriminations

5.8.24.2.7.             Loi concernant l’inspection du travail

5.8.24.2.8.             Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

5.8.24.2.9.             Loi relative aux jours fériés

5.8.24.2.10.          Arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux

5.8.24.3.        Le volontariat travaille en intérim à temps plein

5.8.24.4.        Le volontariat exerce la fonction de syndic dans l’association des copropriétaires

5.8.24.5.        Le volontaire est au chômage

5.8.24.5.1.             Principe

5.8.24.5.2.             Exceptions

5.8.24.5.3.             Autorisation de l’Office national de l’emploi (Onem)

5.8.24.5.4.             Déclaration écrite préalable – Modèle

5.8.24.5.5.             Autorisation générale de l’Office national de l’emploi (Onem)

5.8.24.5.6.             Contrôle communal

5.8.24.5.7.             Sanctions de l’Office national de l’emploi (Onem)

5.8.24.6. Le volontaire est prépensionné

                              5.8.24.6.1. Activités autorisées

5.8.24.6.2. Activités refusées

                              5.8.24.6.3. Autorisation de l’Office national de l’emploi (Onem)

                              5.824.6.7. Autorisation générale de l’Office national de l’emploi (Onem)

                              Formalités

5.8.24.7.        Le volontaire est en incapacité de travail, en congé de maladie

5.8.24.8.        Le volontaire a une allocation pour handicapés

5.8.24.9.        Le volontaire a un revenu d’intégration

5.8.24.10.     Le volontaire a la Grapa

5.8.24.11.     Le volontaire bénéficie d’allocations familiales

5.8.24.12.     Le volontaire bénéficie d’une pension de retraite, de survie…

5.8.24.13.     Le volontaire souffre d’une maladie professionnelle

5.8.24.14.     Le volontaire a des revenus du Fonds des accidents du travail

5.8.24.15.     Le volontaire est en séjour illégal

5.8.25.Un travailleur indépendant peut-il exercer une activité comme volontaire ?

5.8.26.Le droit pénal s’applique au volontariat

5.9. L’organisation qui accueille le volontaire

5.9.1. Qu’est-ce qu’une organisation aux yeux de la loi relative aux droits des volontaires ?

5.9.2. Trois types d’organisation                             

5.9.2.1. Association de fait

5.9.2.2. Personne de droit privé sans but lucratif

               5.9.2.3. Personne de droit public sans but lucratif

5.9.3. L’organisation doit contracter une assurance en responsabilité civile (RC)

5.9.4. L’organisation peut contracter une assurance globale gratuite au niveau provincial

               5.9.4.1. En province de Brabant Wallon

5.9.4.2. En province de Hainaut

               5.9.4.3. En province de Liège

               5.9.4.4. En province de Luxembourg

               5.9.4.5. En province de Namur

               5.9.4.6. En Région de Bruxelles-Capitale

5.9.5. L’organisation peut avoir à la fois des salariés et des volontaires

               5.9.5.1. Conflit & différent

               5.9.5.2. Solutions

5.9.6. Encadrement des volontaires

               5.9.6.1. Rôles du coordinateur

               5.9.6.2. Missions du coordinateur

5.9.7. Mesures de prévention pour protéger le volontaire

5.10. Le Conseil supérieur des volontaires

5.10.1.  Ses missions

5.10.2. Son règlement d’ordre intérieur

5.10.3. Ses groupes de travail

5.10.4. Ses contacts avec l’extérieur

5.10.5. Ses membres

5.10.6. Ses experts

5.10.7. Ses avis

5.10.8. Ses rapports d’activités

5.10.9. Ses coordonnées

5.11. La Plate-forme francophone du volontariat

5.11.1. Son objet social

5.11.2. Ses missions

5.11.3. Ses activités

5.11.4. Son équipe

5.11.5. Ses membres

5.11.6. Ses coordonnées

Outils :

La convention de volontariat 

6.    Marketing

6.1.  Marketing et non marchand : le marketing, une discipline indispensable à toute ASBL ?

6.1.1.Marketing et ASBL, une union contre nature ?

6.1.2.Le marketing en ASBL, une discipline victime de sa réputation

6.2.  Les spécificités du marketing des ASBL

6.2.1.Les préalables à toute démarche marketing  au sein d’une ASBL

6.3.  ASBL et communication marketing

6.3.1.      Le plan de communication

6.3.2.      Les questions préalables

6.3.3.      L’importance de l’image pour une ASBL

6.3.3.1.           Les multiples facettes de l’image

6.3.4.      L’utilisation des médias pertinents pour une ASBL

6.3.5.      Les enjeux identitaires d’une ASBL

6.3.6.      Relations publiques et publicité, des techniques complémentaires pour une ASBL

6.4.  Le marketing digital au service des ASBL

6.4.1.Le site internet d’une ASBL (l’intérêt d’avoir un site internet)

6.4.1.1.           L’ergonomie du site

6.4.1.2.           Le référencement

6.4.1.3.           La mesure de fréquentation du site

6.4.2.ASBL et réseaux sociaux

6.4.2.1.           Facebook

6.4.3.La réputation et l’e-réputation d’une ASBL

6.5.  Le développement des activités d’une ASBL

6.5.1.Le recrutement et la fidélisation des bénévoles

6.5.2.La collecte de fonds auprès des particuliers

6.5.3.La recherche de partenariats avec le secteur commercial