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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
8,2 millions d’euros de nouvelles aides pour le secteur culturel

Les interdictions ou restrictions des activités culturelles ont des impacts conséquents sur les recettes des opérateurs et sur le travail des artistes et techniciens. Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles va donc adapter les dispositifs de soutien au secteur culturel sur le long... En savoir plus

Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés

Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus

Pages blanches
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?

Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus

Code du travail
Loi sur le travail faisable et maniable : les ASBL ne décideront pas seules

Outre le socle de base, la loi relative au travail faisable et maniable prévoit diverses réformes profondes en matière de durée du travail, d’horaire ou encore de travail intérimaire. Dix mesures sont ainsi envisagées.

Afin de pouvoir en bénéficier, les ASBL devront... En savoir plus