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Travail associatif en 2022 : "Un peu de pommade sur le secteur sportif ?"
Les ministres fédéraux semblent s'être mis d'accord sur un nouveau système pour encadrer le travail associatif en 2022. Néanmoins, certaines interrogations du secteur sportif semblent... En savoir plus
Déductibilité à 60% des dons aux ASBL supprimée en 2021 : « On a sacrifié les associations… »
En janvier 2021, Vanessa Matz dépose, avec quatre de ses collègues du cdH ainsi que François De Smet, président de DéFI, une proposition de loi à la Chambre des représentants. Le but ? Maintenir la déductibilité des dons aux ASBL à un taux de 60%, au lieu des 45% traditionnels.
... En savoir plus
Le récap’ des aides et mesures COVID secteur par secteur
De nouvelles mesures de confinement entrent en vigueur en Belgique dès ce lundi 2 novembre et jusqu’au 13 décembre inclus. Parmi les nouvelles règles annoncées, on retrouve évidemment l’obligation de faire du télétravail dans les domaines qui le permettent et la fermeture des... En savoir plus
Indépendants : le droit passerelle prolongé et amplifié
À l’initiative du ministre des indépendants et des PME, le gouvernement fédéral a adopté un avant-projet de loi pour prolonger le droit passerelle qui était censé s’arrêter fin octobre. Si plus de 150 000 indemnités mensuelles ont été versées depuis le début de... En savoir plus
Ce qu’il faut savoir sur la réforme du Code des ASBL
Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.
Pour rappel,... En savoir plus
Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
Que dit la loi belge ?
Quand une entreprise belge ne peut plus honorer ses engagements, elle est déclarée en faillite. La faillite signifie que l’entreprise ne peut payer ses dettes et que son crédit est ébranlé.
Jusqu’à présent, selon la législation en vigueur, seuls un... En savoir plus
Incertitudes autour du financement public de la laïcité
Le Centre d’action laïque (CAL) et son organisation coupole, le Conseil central laïque (CCL), ont vécu plusieurs jours d’incertitude.
En défaut... En savoir plus
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?
Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus
Le non-marchand était présent en nombre
Le 24 novembre dernier, le secteur non-marchand levait le pied à Bruxelles. L’objectif : interpeller les gouvernements sur la situation des travailleurs et obtenir un accord du non-marchand, ce qui n’a plus été le... En savoir plus
Maribel social : nouvelle réduction de cotisations pour le non marchand
Le montant de la réduction de cotisations sociales correspond à un forfait par travailleur et par trimestre.
Il varie en fonction du secteur d'activité de l'employeur :
- les établissements et services de santé relevant de la commission... En savoir plus