Afin d’assurer une continuité au statut de travailleur associatif, la commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé ce lundi la proposition de loi déposée en juillet. Ayant été largement amendée depuis, le COIB, l’AISF et la VSF qui... En savoir plus

Après l’annulation de la loi sur le travail associatif par la Cour constitutionnelle en avril, la députée Tania De Jonge (Open Vld) avait déposé à la chambre une nouvelle proposition de loi... En savoir plus

La réforme du droit des entreprises inquiète politiques et professionnels du secteur. Dans une carte blanche publiée sur le Guide Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un... En savoir plus

Les syndicats du secteur non-marchand s’opposent fermement au projet de loi annoncé par la ministre des Affaires sociales Maggie De Block qui prévoit la mise en place de contrats associatifs.
Pour les syndicats, ces contrats sont dangereux à plusieurs niveaux.

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Les députés bruxellois s’apprêtent à voter, ce vendredi, une série de mesures en matière de bonne gouvernance. Ce dispositif, qui est une modification de la loi de 2006, permet, entre autres, de préciser dans quels cas les membres des ASBL sont concernés par les règles de... En savoir plus

La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :

• une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus

Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus

La récente décision du président du cdH, Benoît Lutgen, de ne plus vouloir collaborer avec le Parti Socialiste, suite aux révélations sur le Samusocial et l’ISPPC notamment, chamboule toute la sphère politique belge. Le secteur associatif, en particulier, est inquiet de voir l’aboutissement des... En savoir plus

Nouveaux éléments accablants

Dans le rapport des commissaires un élément interpelle : ces derniers indiquent que le président du Conseil d’administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone le jeudi 8 juin (avant la tenue du conseil des ministres bruxellois) qu’... En savoir plus