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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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DROIT
21 mars 2019
Le travail semi-agoral ou « travail associatif »

Depuis l’été 2018, avec l’adoption de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, il est possible d’engager dans les asbl des prestataires comme travailleurs semi-agoral (aussi appelés travailleurs associatifs). Ce nouveau statut s’ajoute à d’autres mécanismes (article 17, volontariat, etc.) qui permettent d’indemniser des « travailleurs bénévoles » qui offrent un appui au sein de l’asbl.

Cette formation propose de comprendre le cadre légal du travail semi-agoral et ses modalités concrètes, et de les appliquer. À la fin de cette formation, les participants sauront s’ils sont dans les conditions pour engager des « travailleurs associatifs », comment le faire et quelles sont les obligations et responsabilités de l’asbl. Ils seront également capables de différencier ce statut d’autres formes de travail alternatif.

Pour qui ? 

Cette formation s'adresse aux directions, coordinations et responsables des asbl du secteur socioculturel et sportif ainsi qu’à toute personne impliquée dans la gestion des travailleurs bénévoles.

Objectifs

Recourir à des travailleurs sous statut semi-agoral :

  • Comprendre à quoi s’engage l’asbl lorsqu’elle embauche un travailleur semi-agoral
  • Comprendre les différences avec un contrat de travail de droit commun
  • Identifier les situations dans lesquelles l’asbl pourrait avoir recourt au travail semi-agoral
  • Remplir une déclaration électronique de travail semi-agoral
  • Le cas échéant, recourir à un système de travail alternatif plus adapté à l’asbl.

Contenu

  • Contexte historique, politique et socio-économique
  • Travailleurs visés par la Loi sur le travail semi-agoral (quels sont les prestataires autorisés ?)
  • Organisations visées par la Loi sur le travail semi-agoral (quelles asbl peuvent engager des travailleurs associatifs ?)
  • Conditions d’application de la Loi sur le travail semi-agoral (critères, délais, etc.)
  • Contrat de travail associatif et différences avec un contrat de travail classique
  • Indemnisation
  • Responsabilités de l’asbl et des travailleurs
  • Assurances
  • Introduction d’une demande via déclaration électronique
  • Comparaison avec les autres dispositifs de travail alternatif : le volontariat, le contrat de travail article 17.

Méthodes 

Cette formation, pratique et participative, propose des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, des exercices permettant de l'appropriation de connaissances.

Quand ? 

Le jeudi 21 mars 2019 de 9h30 à 16h30. Accueil à 9h15.

Où ? 

Humanescence
Rue Godefroid, 20
5000 Namur

Prix

135€ 

98€ pour les membres (pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels)

Le sandwich de midi est compris dans le prix.

Inscription 

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Contact et infos

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
info@cessoc.be
Tel : 02/512.03.58

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