Conditions d'attribution
Pour bénéficier de ces subsides, l’initiative doit :
- émaner d’une ASBL ;
- se dérouler sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- être liée au domaine de la santé.
Procédure d'attribution
La procédure d'octroi des subsides prévoit les étapes suivantes :
1. Le pouvoir organisateur introduit un dossier auprès du Cabinet du ministre ou de la ministre compétents (actuellement : Mme C. Fremault).
2. Pour être recevable, le dossier doit comprendre les documents suivants :
- le formulaire de demande de soutien financier (à envoyer par courrier à Mme la ministre C. Fremault et au service de la santé de la Cocof) ;
- une copie des statuts actualisés parus ou déposés au Moniteur belge ;
- le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;
- le budget prévisionnel du projet à financer ;
- le rapport d’activités de l’anné