Conditions d'attribution

Pour bénéficier de ces subsides, l’initiative doit :

• émaner d’une ASBL ;
• se dérouler sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• être liée au domaine de la santé.

Procédure d'attribution

La procédure d'octroi des subsides prévoit les étapes suivantes :

1. Le pouvoir organisateur introduit un dossier auprès du Cabinet du ministre ou de la ministre compétents (actuellement : Mme C. Fremault).

2. Pour être recevable, le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de soutien financier (à envoyer par courrier à Mme la ministre C. Fremault et au service de la santé de la Cocof) ;
• une copie des statuts actualisés parus ou déposés au Moniteur belge ;
• le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;
• le budget prévisionnel du projet à financer ;
• le rapport d’activités de l’anné