Initiatives en matière de promotion de la santé

Dans le cadre de sa politique de soutien aux services de santé ambulatoire à Bruxelles, la Commission communautaire française (Cocof) subventionne des initiatives en matière de la santé, à savoir toute action non réglementée en matière de promotion de la santé, de diffusion des informations et de médecine préventive.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de ces subsides, l’initiative doit :

  • émaner d’une ASBL ;
  • se dérouler sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • être liée au domaine de la santé.

Procédure d'attribution

La procédure d'octroi des subsides prévoit les étapes suivantes :

1. Le pouvoir organisateur introduit un dossier auprès du Cabinet du ministre ou de la ministre compétents (actuellement : Mme C. Fremault).

2. Pour être recevable, le dossier doit comprendre les documents suivants :

  • le formulaire de demande de soutien financier (à envoyer par courrier à Mme la ministre C. Fremault et au service de la santé de la Cocof) ;
  • une copie des statuts actualisés parus ou déposés au Moniteur belge ;
  • le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;
  • le budget prévisionnel du projet à financer ;
  • le rapport d’activités de l’anné