anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Guides pratiques Droit
24 juillet 2019

Compléter et tenir à jour le registre UBO
A lire

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Belgique a mis en place un registre des bénéficiaires effectifs (UBO). Comme les sociétés et fondations, les ASBL doivent y introduire une série de données et d’informations relatives à certaines catégories de ses membres ou de personnes bénéficiant de son objet social. Mettez-vous en ordre étape par étape et évitez les sanctions !

Le guide

Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.


Découvrez le Guide pratique

Pour télécharger le fichier, connectez-vous ou ajoutez le guide pratique à votre panier.

Mentions légales

© Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle y compris dans la présentation et le graphisme, par quelque procédé que ce soit, y compris la photocopie, l'informatique et internet sont strictement réservés, sauf accord écrit et préalable de l'auteur.

En commandant ce guide pratique, vous acceptez formellement, compte-tenu du prix que vous avez payé, de ne pas partager ce support en dehors du personnel de votre organisme.

Toute personne qui reproduirait, imiterait, adapterait ou transmettrait sous quelque forme que ce soit, de façon payante ou gratuite de même que toute personne qui entrerait en possession de ce guide sans en avoir acquitté le prix d'achat auprès de l'Agence, encourt une sanction de 5.000 euros, solidairement l'un avec l'autre, outre une interdiction pour l'avenir de tout accès aux publications et activités de l'Agence pour le Non-Marchand.

La preuve de cette diffusion ou acquisition illicite est suffisamment rapportée par l'Agence par le simple constat de l'infraction.

© SPRL : L'Agence pour le Non-Marchand

Auteur
Equipe de rédaction MonASBL.be