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Droit

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Oubli de dépôt au Moniteur Belge

Bonjour,

Suite à un problème de santé, la secrétaire de notre association n'a pas déposé les modifications statutaires de 2016 au Moniteur Belge. Nous venons de nous en apercevoir en préparant l'assemblée générale de cette année 2018.

Que faire dans cette situation ?

Devons nous aujourd'hui procéder à un dépôt tardif au Moniteur Belge ?

Lors de l'assemblée générale à venir (en mars 2018), sur quelle base devons nous tenir notre AG ?

- les décisions mentionnées lors de la dernière parution en date au Moniteur Belge (Octobre 2013)

ou

- les décisions prisent lors de l'assemblée générale non publiée (Mars 2016)

Merci pour vos bons conseils