Approuver les comptes de l’ASBL en confinement : mode d’emploi

Parmi ses prérogatives, l’assemblée générale annuelle doit examiner et valider les comptes de l’exercice fiscal écoulé en vue de leur dépôt à la BNB ou au greffe du tribunal de l’entreprise. La crise actuelle perturbe le fonctionnement des organes de décision de l’ASBL. Comment procéder tout en respectant les délais légaux ?

Les mesures gouvernementales prises successivement depuis le 14 mars 2020, date des premières fermetures d’entreprise et mesures de distanciation sociale, ont largement limité les capacités de réunion des organes internes des ASBL à une période de l’année où ils doivent préparer et organiser leurs AG annuelles, notamment afin de valider leurs comptes annuels.

L’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 a introduit un nouveau cadre de fonctionnement. D’abord applicables du 1er mars au 3 mai inclus, ses mesures seront en vigueur jusqu’au 30 juin 2020 inclus.

À cet égard, rappelons que ces mesures sont optionnelles. À condition de respecter les mesures de distanciation physique, les ASBL peuvent dès lors se réunir normalement si elles le souhaitent (ce sera généralement le cas d’associations qui comptent un nombre très limité de membres, inférieur à 5).

En résumé, l’organe d’administration

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