Fonds affectés, résultat reporté et subsides en capital

Comment affecter le résultat reporté ? Quels sont les choix d’imputation comptable pour les fonds affectés ?

1. FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A PLUS D’UN AN

13. Fonds affectés

130. Fonds affectés pour investissements

131. Fonds affectés pour passif social

132. Autres fonds affectés

14. Résultat reporté

15. Subsides en capital reçus en espèces

151. Subsides en capital reçus en espèces

152. Subsides en capital reçus en nature

Les comptes des fonds affectés (13), qui appartiennent à la classe 1 du PCMN, représentent l’équivalent des réserves pour les sociétés commerciales dans la comptabilité. Ils sont là pour pourvoir donner une signification particulière, parmi les trois propositions d’affectation énoncées ci-avant (investissement, passif social ou autres). Ces fonds proviennent d’une partie des bénéfices que l’on souhaite affecter. Il faut donc obligatoirement avoir un exercice comptable en boni en ce qui concerne la dotation.

Exemple d’une dotat

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