Frais d’établissements, immobilisations incorporelles et corporelles

Que sont les frais d’établissement ? Peut-on les ranger dans les immobilisations incorporelles ? Les frais d’établissement doivent-ils être amortis ?

2. FRAIS D’ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D’UN AN

20. Frais d’établissement

200. Frais de constitution

201. Frais d’émission d’emprunts

202. Autres frais d’établissement

204. Frais de restructuration

21. Immobilisations incorporelles

210. Frais de recherche et de développement

211. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires

212. Goodwill

213. Acomptes versés

 

Frais d’établissement : il s’agit de dépenses occasionnées lors de la naissance de l’ASBL. Il peut s’agir de frais financiers, notariaux, d’experts, etc….

Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge à un autre titre durant l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de l’ASBL, tels que les frais de constitution ou d'augmentation

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