Grande et très grande ASBL : quelle distinction ?

Quels sont les critères pour différencier les grandes ASBL et les très grandes ASBL ? Il y a-t-il des similitudes avec les sociétés commerciales ?

La grande ASBL dépasse plus d’un de ces 3 critères suivants, à la date de clôture de son exercice social :

  • 5 travailleurs en moyenne annuelle en E.T.P. ;
  • 1.249 500 €  (anciennement 1.000.000 €) pour le total du bilan ;
  • 312.000 € H.T.V.A. pour le total des recettes (anciennement 250.000 €), autres qu’exceptionnelles.

Le mode de publications des comptes annuels : dépôt et publication par la Banque Nationale de Belgique (B.N.B.)

La très grande ASBL

La très grande ASBL occupe en moyenne annuelle plus de 100 travailleurs en E.T.P. ou dépasse plus d’un de ces 3 critères suivants, à la date de clôture de son exercice social :

  • 50 travailleurs en moyenne annuelle en E.T.P.
  • 3.650.000 €  (anciennement 3.250.000 €) pour le total du bilan.
  • 7.300.000 € H.T.V.A. pour le total des recettes (anciennement 6.250.000 €), autres qu’exceptionnelles.

Le mode de publications

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