Terrains et constructions dans le cas des ASBL

Quels sont les différents types de terrains ? Quelles sont les spécificités des ASBL en ce qui concerne les immobilisations corporelles ? Doit-on les amortir ?

2. FRAIS D’ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D’UN AN

22. Terrains et constructions

220. Terrains

2201. Terrains appartenant à l’association en pleine propriété
2202. Autres terrains

221. Constructions

2211. Constructions appartenant à l’association en pleine propriété
2212. Autres constructions

222. Terrains bâtis

2221. Terrains bâtis appartenant à l’association en pleine propriété
2222. Autres terrains bâtis

223. Autres droits réels sur des immeubles

2231. Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l’association en pleine propriété.
2232. Autres droits réels sur des immeubles

Il est nécessaire de bien distinguer les terrains bâtis des terrains non bâtis. Les constructions sont généralement des bâtiments, ce qui comprend leurs fondations, les ouvrages d’infrastructures et les agencements (immeubles par destinations : sanitaire

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