Coronavirus : l’AG ne peut pas être convoquée dans les délais, pas de panique !

Le report de l’assemblée générale, dans le contexte de l’urgence du coronavirus, empêche des ASBL d’approuver les comptes et budgets dans les délais légaux. Pas de panique, selon Jérôme Henri, avocat et expert pour MonASBL.be : les administrateurs n’en seront pas tenus responsables.

Avec le nouvel arrêté proposé par le ministre Koen Geens, les règles suivantes ont été assouplies pour les assemblées générales des ASBL en période de confinement.

Les ASBL qui ont convoqué leur assemblée générale (AG) pendant la période de confinement mise en place dans le cadre de l’urgence coronavirus devront de préférence la reporter. 

A lire aussi : Votre ASBL peut-elle organiser une AG à distance ?

Le report de l’AG, comme le souligne l’expert, aura des incidences à deux niveaux :

Les comptes et les budgets

Dans un premier temps, l’expert se veut rassurant : en cas de défaut d’approbation des comptes et des budgets dans les 6 mois après la clôture de l’exercice social, l’ASBL et les administrateurs plus particulièrement ne seront pas tenus respo

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.