Coronavirus : organiser son AG à distance, une option risquée

Les mesures de confinement mises en place dans tout le pays contre le coronavirus vous empêchent de tenir l’assemblée générale de votre ASBL. La meilleure solution : la reporter.

Attention : avec le nouvel arrêté proposé par le ministre Koen Geens, les règles suivantes ont été assouplies pour les assemblées générales des ASBL en période de confinement.

La Belgique a été placée en confinement depuis le 18 mars et ce au moins jusqu’au 5 avril, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Pendant cette période les rassemblements sont interdits et par conséquent les assemblées générales (AG) aussi. "La règle de base c’est qu’on ne peut pas organiser d’assemblée générale à distance ", assure Jérôme Henri, avocat à Bruxelles et expert pour MonASBL.be.

Ainsi, selon lui, si votre ASBL a convoqué une AG pendant cette période, elle devra la reporter après le confinement. ​ Une décision d'autant plus sage que les ASBL ne devraient pas en subir les conséquences. En effet, si les budgets ne sont pas votés dans les délais et les comptes déposés dans les temps, "on n

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