Modèle de demande de consentement

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RGPD : formulaire type de consentement papier

Si la collecte et le traitement de données personnelles par l'ASBL nécessite un consentement explicite, vous devrez faire signer un document de preuve aux personnes concernées. Comment se présente-t-il lorsque ce consentement doit se faire par papier ?

Parmi les six fondements juridiques de collecte et de traitement de données personnelles repris dans le RGPD, le consentement couvre les cas dans lesquels la personne concernée (ou un parent si cela concerne un enfant de moins de 16 ans) doit explicitement donner son autorisation.

Le consentement doit être spécifique et requiert un acte positif clair de la personne concernée. Pour être valable, la demande de consentement doit être :

  • claire, explicite et concise ;
  • aisément accessible ;
  • facile à comprendre ;
  • distincte de toute autre mention, condition de vente ou d'utilisation.

Il peut arriver que le consentement ne puisse pas se faire sur le web (les personnes concernées n'ont pas accès à internet, par exemple), le consentement doit alors se faire au format papier.

Comment se présente la demande de consentement ?

Avertissement : nous vous proposons ici une structure de lettre type. À vous de l'adapter au context

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