Dépôts des comptes annuels : combien ça va vous coûter

Comme les fondations, les associations doivent payer des frais pour le dépôt des comptes annuels. Les tarifs peuvent varier en fonction de certains critères.

L’obligation de dépôt des comptes annuels reste inchangée avec le Code des sociétés (art. 3:47, § 6, du CSA). Le CA doit toujours établir les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant (art. 3:47, § 1er, du CSA). Toutefois, de nouvelles règles devraient apparaître en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL à l’horizon 2020-20211. Ces efforts supplémentaires de transparence se traduiront par :

  • la fin des dépôts de comptes au greffe du tribunal de commerce ;
  • la généralisation de ces dépôts à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (BNB).

Dans cette nouvelle configuration, toutes les associations sans exception devront déposer leurs comptes chaque année à la BNB. À défaut, elles risqueront la dissolution dès la première infraction (la sanction existe déjà, mais seulement après 3 exercices sociaux consécutifs sans dépôt).

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