Cas n°1 : le conflit interne

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Cercle de Lorraine : quand une AG met à mal le pilotage de l'ASBL

Façade avant du bâtiment occupé par le Cercle de Lorraine (vue extérieure depuis les grilles d'entrée)

Pendant plusieurs semaines, l’ASBL a été le théâtre d’une série d’évènements et de décisions qui posent question sur le plan juridique.

Ce 4 novembre 2015, la justice devait se prononcer sur un litige opposant l'ASBL bruxelloise Cercle de Lorraine à son président exclu du conseil d’administration (CA), Baudouin Velge. 

Cependant, suite à un compromis trouvé en interne (voir plus bas), la procédure judiciaire est aujourd'hui éteinte, ce dernier ayant renoncé à l'action qu'il avait intentée.

Si la justice ne le tranchera finalement pas, ce cas demeure pertinent à analyser pour toute ASBL par rapport au fonctionnement de ses organes internes.

C'est pourquoi, sans préjuger de ce qu'aurait été le jugement, nous vous proposons de le confronter aux textes de loi à travers une série d'articles.

Dans ce premier article, nous plantons le décor en replaçant chacun des éléments dans son contexte et en posant les questions qui en découlent. Nous nous efforcerons alors d'y répondre dans les articles suivants.

Rappels des faits

Baudoin Velge a introduit une action en

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