Concurrence : l'ASBL est-elle une entreprise comme les autres ?

Une ASBL est-elle visée par les règles légales en matière de concurrence et de pratiques du marché  ?

La question se pose, dans la mesure où ces règles sont, suivant le Code de droit économique, applicables aux entreprises.

Une entreprise est considérée comme toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations.

Les Cours et Tribunaux ont eu, à plusieurs reprises, l’occasion de se prononcer en faveur d’une application aux ASBL des règles réservées aux entreprises.

Une ASBL peut en effet exercer à titre accessoire une activité économique, et notamment se livrer à des opérations industrielles ou commerciales, à condition que ces activités demeurent quantitativement moins importantes et aient pour seule fonction de dégager des moyens financiers pour la réalisation de l’objet social non lucratif de l’ASBL.

Sont, par exemple, considérées comme telles :

  • des activités de bateau taxi sur les canaux de Gand[1],

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