Dépôt des comptes : qu’est-ce qui change pour les ASBL ?

Dans le contexte de transparence accrue à tous les étages, une proposition de loi modifiant la procédure de dépôt des comptes des ASBL a été déposé à la Chambre. Voyons l’avant et l’après.

Dans le cadre de la grande réforme du Code des sociétés et associations, le fédéral envisage d’instaurer (entre autres) de nouvelles règles en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL. La proposition de loi a été déposée à la Chambre le 13 février dernier,  les nouvelles dispositions devraient être d’application à l’horizon 2020-2021.

Si la loi aboutit (cela fait peu de doutes), ces efforts supplémentaires de transparence se traduiront par :

  • la fin des dépôts de comptes au greffe du tribunal de commerce ;
  • la généralisation de ces dépôts à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (BNB).

Dans quel but ?

Cette généralisation des dépôts de comptes annuels à la BNB doit permettre d’accroître le nombre de documents exploitables pour les contrôles. L’administration pourra ainsi identifier plus facilement les ASBL et autres structures dormantes dans

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