Dissolution de l'ASBL : la procédure a-t-elle été respectée ?

Quel a été le rôle respectif des organes de décision de l'ASBL et du liquidateur à cet égard ? Que dit la loi ?

La liquidation volontaire doit-elle obligatoirement être « justifiée » par une raison valable ? L’endettement (évoqué dans ce cas-ci) en est-il une ?

La dissolution volontaire et la mise en liquidation d’une ASBL ne doivent pas être justifiées.

Le surendettement constitue néanmoins une cause logique à la dissolution d’une ASBL.

Celle-ci ne peut faire aveu de faillite, faute d’avoir la qualité de commerçant. En vue de mettre fin à une hémorragie financière, il ne lui reste donc comme seule solution qu’une dissolution volontaire.

Une dissolution peut-elle se décider du jour au lendemain ?

La dissolution volontaire et la mise en liquidation d’une ASBL découlent d’une décision de l’assemblée générale (AG), sur convocation du conseil d’administration (CA).

Les formes de la convocation de l’AG doivent dès lors être respectées, tout comme les conditions particulières de quorum

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.