Études de cas

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Fonctionnement et gestion d'ASBL : études de cas

Homme tenant un document imprimé dans une main et une loupe dans l'autre

Afin d’illustrer les principes juridiques développés dans ce chapitre, nous décortiquons une série de cas problématiques en matière de gestion d’ASBL.

Les aspects liés à l’objet social ou aux missions remplies par les ASBL n’entrent pas en ligne de compte dans notre analyse.

Ici, nous abordons l'ASBL en tant que structure juridique uniquement.

Notre objectif est de montrer :

  • comment le non respect de la règle juridique peut engendrer des conflits et des dysfonctionnements internes, et nuire à la gestion de l’ASBL ;
  • à quel moment celle-ci a pu être enfreinte ou mal interprétée.

Nous ne cherchons pas les raisons à l’origine de l’infraction ou le litige : conflits de personnes, méconnaissance de la loi, mauvaise interprétation, acte délibéré ou non, etc.

Notre rôle n’est pas de nous substituer à la justice et d’établir les responsabilités.

De la même manière, nous ne portons aucun jugement de valeur sur les différents cas présentés et ne prenons aucun parti pris.

Il s’agit d’exposer les faits objectifs tels qu’ils nous sont rapportés, de poser les bonnes quest

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