Gain matériel : que dit la loi ?

L’essence même d’une ASBL, ou association sans but lucratif, est de ne pas procurer à ses membres un gain matériel. Mais quelles sont les règles qui se cachent derrière cette évidence ?

La loi interdit à l’ASBL de procurer à ses membres un gain matériel direct.

Ils peuvent néanmoins bénéficier d’un bénéfice patrimonial indirect.

Ce que dit la loi

La loi sur les ASBL précise que « L'association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. ».

L’action de l’ASBL doit donc s’inscrire dans cette double limitation et se doit en conséquence :

ET

  • de ne pas chercher à procurer à ses membres un gain matériel.

L’interdiction de procurer un gain matériel direct

L’ASBL ne peut procurer à ses membres un gain matériel direct.

Ceux-ci ne peuvent bien évidemment bénéficier, même en partie, des bénéfices dégagés par les activités réalisées par l’ASBL.

L’ASBL ne peu

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