Connaissances en gestion et responsabilité

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Gérer une ASBL sans diplôme de gestion de base : un facteur aggravant ?

Colonnes d'un palais de justice

Le fait de ne pas pouvoir prouver ses connaissances de base en gestion peut-il se retourner contre un administrateur d'ASBL au moment de déterminer les responsabilités ?

Les administrateurs d’une ASBL peuvent engager leur responsabilité envers l’ASBL ou envers un ou plusieurs tiers.

En ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité d’un administrateur par l’ASBL, deux situations sont à distinguer.

En premier lieu, l’ASBL pourra difficilement reprocher à un administrateur de ne pas disposer de connaissances de base en gestion.

C’est en effet son assemblée générale qui a nommé l’administrateur en connaissance de cause.

Il en ira cependant autrement si l’administrateur a menti à l’assemblée générale en vue d’obtenir sa nomination.

Dans ce cas, ne pas disposer d’un diplôme de gestion alors que ces connaissances auraient permis d’éviter ou de limiter les erreurs commises peut constituer un facteur aggravant dans l’évaluation de la faute de l’administrateur.

En principe, les tiers ne peuvent, quant à eux, engager directement la responsabilité d’un administrateur de l’ASBL que si certa

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