Gestion d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée !

Tous les actes rencontrés dans la vie de l’ASBL sont susceptibles d’entraîner la mise en cause de la responsabilité de l'association elle-même ou de l’un de ses intervenants ; administrateurs, membres, travailleurs, etc.

Il peut s’agit de la responsabilité de l’ASBL, de ses administrateurs, de ses membres, de ses travailleurs et préposés, de ses fondateurs ou encore des personnes déléguées à la gestion journalière.

La responsabilité peut être civile et impliquer un tiers qui sollicitera son dédommagement.

Elle peut également être pénale et entrainer des poursuites du Ministère public.

Enfin, il existe des cas de responsabilité fiscale et sociale.

La responsabilité civile de l’association

Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer.

Il en va de même des ASBL qui engagent leur responsabilité civile lorsqu’elles commettent des fautes qui occasionnent un dommage à un tiers.

L’ASBL est susceptible d’engager sa responsabilité dans le cadre d’un lien contractuel avec un tiers. Il s’agit de sa responsabilité civile contractuelle.

L’ASBL peut également engager sa r

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