Convocation : par qui ?

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La convocation de l’assemblée générale : par qui ?

Il appartient au conseil d’administration de convoquer l’assemblée générale.

Le conseil d’administration dispose du pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Mais peut-il déléguer ce pouvoir ?

L’assemblée générale peut également se convoquer elle-même.

Le pouvoir de convoquer l’assemblée générale revient au conseil d’administration

Le conseil d’administration est compétent pour convoquer l’assemblée générale[1]. Ce conseil d’administration forme un collège. La décision de convoquer l’assemblé générale résulte donc d’une délibération du conseil d’administration.

La délégation du pouvoir de convoquer l’assemblée générale

Les statuts organisent parfois différemment la convocation de l’assemblée générale et prévoient que la décision de convocation soit prise par un autre organe de l’ASBL que le conseil d’administration. Le conseil d’administration, investi par la loi du pouvoir de convoquer l’assemblée générale, pourrait également déléguer ce pouvoir.

Les opinions sont partagées quant à la légalit

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