La fin du mandat des administrateurs d'ASBL

Le mandat de l’administrateur d'une ASBL prend fin à son terme mais il y a des exceptions.

Le mandat de l’administrateur prend naturellement fin à son terme. Il peut cependant prendre fin anticipativement. À la fin de son mandat, l’administrateur peut demeurer tenu de poser certains actes.

Le mandat de l’administrateur de l’ASBL prend fin à son terme

L’ASBL charge l’administrateur d’un mandat à durée déterminée. Le mandat de l’administrateur prend donc normalement fin à son terme.

Le mandat de l’administrateur de l’ASBL peut prendre fin anticipativement

Par exception, le mandat de l’administrateur de l’ASBL peut prendre fin anticipativement :

  • En cas de révocation de l’administrateur ;
  • En cas de démission de l’administrateur ;
  • En cas de décès de l’administrateur ;
  • En cas de mesure d’interdiction judiciaire frappant l’administrateur ;
  • En cas de dissolution de l’ASBL ;
  • En cas de nullité de l’ASBL ;
  • En cas d’accomplissement d’une condition résolutoire

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