La nomination des administrateurs d’une ASBL

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale de l’ASBL. Ils doivent accepter leur mandat.

L’assemblée générale est le seul organe compétent pour nommer les administrateurs. Les statuts précisent les formalités nécessaires à leur nomination. L’administrateur doit accepter le mandat qui lui est confié par l’ASBL.

La nomination des administrateurs par l’assemblée générale de l’ASBL

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale de l’ASBL[1]. Il s’agit du seul organe compétent pour leur nomination. L’assemblée générale ne peut déléguer ce pouvoir. Un administrateur nommé par le conseil d’administration ou un autre organe n’est pas valablement nommé.

Si le nombre d’administrateurs composant le conseil d’administration n’atteint plus le seuil minimum, en raison d’une démission ou d’un décès par exemple, le conseil d’administration devra convoquer une assemblée générale qui aura à son ordre du jour la nomination d’un nouvel administrateur.

La nomination des pre

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