La responsabilité civile envers l’ASBL

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La responsabilité civile des administrateurs de l’ASBL envers l’ASBL

L’ASBL peut engager la responsabilité de ses administrateurs suite à une décision de son assemblée générale

Seule l’assemblée générale est habilitée à décider de poursuivre les administrateurs en justice. Leur responsabilité peut être tant contractuelle qu’extracontractuelle. Elle peut également être individuelle ou collective.

L’ASBL peut poursuivre en justice ses administrateurs

L’ASBL peut mettre en cause la responsabilité d’un ou de plusieurs de ses administrateurs.

Cette action en justice de l’ASBL contre un administrateur est appelée actio mandati.

Une A.S.B.L. est susceptible de mettre en cause tant la responsabilité contractuelle qu’extracontractuelle de ses administrateurs.

La décision revient à l’assemblée générale

La décision d’intenter une action en justice ne revient pas au conseil d’administration mais à l’assemblée générale. Cette assemblée sera convoquée par le conseil d’administration.

Certes, le conseil d’administration sera peu enclin à convoquer une assemblée générale en vue de mettre en cause la respo

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