La responsabilité civile envers les tiers

L’ASBL est responsable des fautes de ses administrateurs, mais un tiers préjudicié peut poursuivre un administrateur en justice.

Un tiers préjudicié ne pourra néanmoins poursuivre un administrateur en justice que si certaines conditions particulières sont réunies. La responsabilité pourra être individuelle et peser sur un seul administrateur mais pourra également être collective et viser l’ensemble du conseil d’administration.

L’ASBL est responsable des fautes de ses administrateurs

L’ASBL est responsable des fautes imputables aux administrateurs qui composent son conseil d’administration[1].

En conséquence, les administrateurs et personnes en charge de la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l’ASBL[2].

La loi sur les ASBL ne prévoit pas de régime spécifique de responsabilité des administrateurs de l’ASBL envers les tiers.

Le tiers peut poursuivre l’administrateur en justice

Cependant, dans certaines conditions, un tiers préjudicié peut met

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