La responsabilité civile extracontractuelle de l’ASBL

L’ASBL engage sa responsabilité civile extracontractuelle pour les actes posés par ses organes et préposés.

Il importe néanmoins que l’organe ou le préposé ait agi dans le cadre de ses fonctions au sein de l’ASBL. L’organe ou le préposé n’est pas pour autant totalement immunisé.

L’obligation de réparer le dommage

Toute personne qui commet une faute qui occasionne un dommage à un tiers est tenue de réparer intégralement ce dommage[1].

Il n’en va pas autrement d’une ASBL.

L’ASBL est responsable des fautes de ses organes et préposés

L’ASBL étant une personne morale, elle ne peut cependant agir par elle-même et pose des actes par le biais des personnes physiques qui composent ses organes (conseil d’administration, organes de représentation ou de gestion journalière, liquidateur, etc.) ou par l’intermédiaire de ses préposés (le bénévole, le salarié, etc.).

L’ASBL est responsable des fautes, même légères, commises par ses organes et préposés  lorsque ceux-ci agissent dans le cadre

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