La suspension d’un membre

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La suspension d’un membre de l'ASBL

La suspension d’un membre d’une ASBL a surtout une portée symbolique.

La suspension d’un membre d’une ASBL est une mesure qui peut émaner du conseil d’administration mais qui ne peut limiter les droits légaux du membre.

Organe compétent

Seule l’assemblée générale peut décider de l’exclusion d’un membre.

Le conseil d’administration de l’ASBL, ou un autre organe défini par les statuts, peut quant à lui décider de la suspension d’un membre.

Portée de la suspension

La suspension d’un membre peut davantage prendre la forme d’une mesure symbolique que celle d’une réelle mesure coercitive ou de sanction.

Le conseil d’administration ne peut en effet pas priver un membre de ses droits légaux [1].

Il pourrait en revanche le priver de droits extra-légaux, qui sont garantis aux membres par les statuts et non par la loi, à l’image de la possibilité de profiter de l’équipement ou des locaux de l’ASBL.

La mesure de suspension d’un membre peut s’envisager comme une mesure préalable à la convocatio

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