Le fonctionnement de l’association de fait

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L’AG, moteur de l’association de fait

Mains levées

L’assemblée générale (AG) est au cœur du fonctionnement de l'association de fait. Elle prend toutes les décisions de l’association. Elle peut désigner un mandataire habilité à la représenter pour certains actes déterminés.

L’assemblée générale (AG) dispose d’un pouvoir suprême.

Mais comment faire fonctionner l’association de fait qui compte un certaines nombres de membres ou celle dont tous les membres ne peuvent se retrouver en même temps ?

Il s’agit d’un défi impossible à relever si l’AG de l’association de fait ne désigne pas des mandataires chargés de tâches spécifiques.

Le pouvoir de décision et délibérations 

À l’image des règles applicables aux ASBL, l’AG constitue l’organe décisionnel suprême d’une association de fait. Elle peut prendre toute décision qu’elle estime utile.

Son fonctionnement et ses quorums de vote et de présence sont régis par les statuts et par le contrat d’association.

Si ceux-ci sont muets quant aux quorums de présence et de vote requis pour la prise d’une décision, les règles de délibération au sein des ASBL devraient prévaloir, par analogie (voir les statuts).

C’est donc la règle de la majorité absolue qu

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