« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?

La loi sur les ASBL est en passe d’être modifiée et intégrée au code du droit des sociétés. Objectifs du gouvernement : la modernité et l’attractivité. Enjeu pour le secteur : le glissement vers une logique « commerciale ». De quoi provoquer le débat.

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-quatre de vos poules. Pour autant, toutes les veilles lois ne sont pas nécessairement dépassées. Tel est le cas de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Même si, en 2002, elle subit des modifications importantes, la loi sur les ASBL de 1921 est assez stable. Courte et simple, elle participe à l’émergence d’un nombre important d’associations en Belgique.

La réforme de cette loi, annoncée par l’accord du Gouvernement Michel en 2014, est actuellement menée par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) en collaboration avec le ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V). Les réformes prévues porten

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