L'ASBL suspend l'un des administrateurs : quelle est la procédure ?

Un administrateur d'ASBL peut être suspendu de ses fonctions pour une durée plus ou moins longue. Quel organe décide d'une telle mesure ? Pour quels motifs ?

L'ASBL peut décider de suspendre temporairement l'un de ses administrateurs. La décision ne peut pas être prise directement par le conseil d'administration (CA) lui-même, mais par l'assemblée générale (AG), également seule compétente pour prononcer la révocation d'un administrateur.

En d'autres termes, les autres administrateurs n'ont pas le pouvoir de décider de suspendre un de leurs pairs. En effet, il faut qu'il y ait une relation de mandant à mandataire entre l'organe qui suspend et le membre qui fait l'objet de la suspension.

La loi interdit que ce droit revienne au CA afin d'éviter une quasi-impossibilité pour une minorité d'administrateurs de contester la majorité.

Dans quels cas ?

La décision de suspendre un administrateur se justifie principalement : 

  • en cas de manquement (plus ou moins grave) à une disposition du règlement d'ordre intérieur de l'ASBL ;
  • dans

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