Les dirigeants d'ASBL vont-ils perdre de leurs pouvoirs après la réforme ?

Si la réforme du code des sociétés et des ASBL ne devrait rien changer, la loi sur l'insolvabilité apporte une nouveauté en matière de responsabilité.

Lorsque les activités de l'ASBL atteignent une certaine importance, sa structure et son rythme de travail évoluent. Comme toute entreprise, elle peut être amenée à engager du personnel, ouvrir des départements, etc. Cela implique généralement que des mesures et actions soient prises au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de l’association

À partir de ce moment-là, il devient compliqué, contreproductif ou trop formel de réunir systématiquement le conseil d’administration (CA), qui par définition est l'organe chargé d'exécuter l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l'objet de l'ASBL et de la représenter, y compris en justice.

Le CA, en tant qu'organe collégial, peut alors décider de s'appuyer sur des ressources internes ou externes à l'ASBL :

  • en déléguant tout ou partie de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes (délégué(s) à la gestion journ

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