Les droits et obligations des membres de l’ASBL

Les membres d’une ASBL acquièrent des droits mais ont également des obligations. Il est important de les connaître.

Les membres effectifs d’une ASBL, au contraire des membres adhérents, ont des droits et des obligations étendus.

Ils peuvent ainsi consulter une série de document de l’ASBL, demander la convocation de l’assemblée générale ou la fixation d’un point à son ordre du jour.

Ils doivent corrélativement payer leur cotisation et respecter les statuts de l’ASBL.

Consulter certains documents

Les membres d’une ASBL ont le droit de consulter au siège social de l’ASBL[1] :

  • le registre des membres ;
  • les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'ASBL ;
  • les documents comptables de l’ASBL.

Pour ce faire, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration de l’ASBL[2].

Les documents ne peuvent être déplacés

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.